Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Le présent projet d’arrêté ministériel s’inscrit dans une série de projets d’arrêtés pris pour l’application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, créés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et visant à établir les listes des espèces exotiques envahissantes dans les outre-mer.
Une présentation générale de ces projets d’arrêtés est disponible ici.
Le présent projet d’arrêté ministériel concerne le territoire de La Réunion.
Il définit, pour ce qui concerne les plantes dites « vasculaires » :
- d’une part, les espèces soumises à l’interdiction d’introduire dans le milieu naturel ;
- d’autre part, les espèces soumises aux interdictions d’introduction sur le territoire, de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente, de vente ou d’achat.
Pour aboutir à la « liste négative » des espèces interdites d’introduction, l’arrêté liste positivement 1 010 taxons (espèces ou sous-espèces) indigènes :
- 22 lycophytes ;
- 251 ptéridophytes ;
- et 737 angiospermes, dont 356 monocotylédones et 381 dicotylédones.
La « liste positive » des espèces qu’il est interdit d’introduire sur le territoire, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter comporte quant à elle 791 taxons : 1 lycophyte, 1 bryophyte, 13 ptéridophytes, 18 « conifères » (pinophytes) et 758 angiospermes.
La consultation est ouverte du 16 février au 12 mars 2017.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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