Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées car c’est une pratique qui, en plus d’être dangereuse, est complètement inutile. En effet, alors que les effarouchements sont menés depuis maintenant quatre années, aucune diminution des dégâts n’a été observée ; les troupeaux ne s’en retrouvent pas mieux protégés. Les effarouchements constituent donc d’immenses dépenses vaines, de l’ordre de milliers d’euros pour une seule brebis sauvée. Cela fait bien longtemps que cette pratique aurait dû être abolie car elle n’a aucun intérêt si le troupeau n’est pas déjà protégé. Et il existe des solutions préventives efficaces qui permettent de sécuriser le bétail (entre autres, chiens de protection, bergers permanents et d’appui et regroupement du troupeau) mais qui doivent être correctement mises en œuvre pour pouvoir fonctionner. C’est vers cette mise en œuvre que l’État doit rediriger son financement, au lieu de simplement soutenir ces mesures.
Les effarouchements perturbent les ours et posent un risque à l’espèce. En effet, il arrive souvent que les oursons soient séparés de leur mère. Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé illégaux les autorisations de 2019 et de 2020 ; presque tous les experts du Conseil National Protection de la Nature (CNPN) ont rendu un avis défavorable à ce projet d’arrêté-ci.
je suis contre le projet d’effarouchement des ours qui est inefficace il existe d’autres méthodes pour protéger les troupeaux il suffit de se référer à d’autres pays européens
Je suis contre l’effarouchement des ours dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux. Ce dispositif est nuisible au bien-être animal et ne saurait remplacer de vraies mesures de protections des troupeaux, comme l’utilisation de chiens ou de parcs
En France, on protège les espèces qui ont disparu ou quasiment. Tout comme les loups, les ours font partie d’une espèce dont les membres sont censés ne pas être chassés (convention de Berne, de Washington, directive européenne « habitats » et arrêtés du 23 avril 2007 et du 9 juillet 1999).
Ca, c’est la théorie, la réalité est tout autre. Leur espèce n’est sanctuarisée que parce que leurs membres étaient inexistants sur le sol français. Dès que l’un d’eux arrive, soit naturellement pour les loups, soit en étant « réintroduit », les éleveurs et chasseurs les attendent de pied ferme, l’arme au poing. Quelle absurdité que d’arracher des animaux de chez eux pour les relâcher dans un pays qui leur est hostile !
On peut légitimement se poser la question de la logique du gouvernement, qui ordonne des tirs d’effarouchement sur des ours qu’ils ont fait eux-mêmes déraciner… Le but était pourtant qu’ils se reproduisent et s’installent durablement, avec tous les risques que cela comporte.
Il est essentiel que l’arrêté du 31 mai 2021 qui prévoit de pérenniser le dispositif d’effarouchement des ours soit totalement annulé.
ils ont été réintroduits !
Quelle absurdité que d’arracher des animaux de chez eux pour les relâcher dans un pays qui leur est hostile !
On peut légitimement se poser la question de la logique du gouvernement, qui ordonne des tirs d’effarouchement sur des ours qu’ils ont fait eux-mêmes déraciner… Le but était pourtant qu’ils se reproduisent et s’installent durablement, avec tous les risques que cela comporte.
L’effarouchement des ours, méthode très coûteuse, ne touche pas que les ours : de nombreuses espèces vont être perturbées, et ce d’autant qu’il est autorisé dans le Parc National des Pyrénées, qui est une zone de protection forte.
Il conviendrait plutôt de mieux protéger les troupeaux par des gardiens et des chiens spécialisés.
Et ce d’autant plus que les résultats des trois années d’expérimentation sont pour le moins fragiles et lacunaires.
je suis totalement contre cette méthode qui nous le savons est bien moins efficace et respectueuse du vivant.
Le rassemblement accompagné de chiens et bergers est bien plus efficace et pratiqué dans de nombreux endroits.
Nous devons collectivement mettre tout en œuvre pour préserver ce qui nous reste de biodiversité et partageant les territoires.
les effarouchements des ours sont inutiles, inefficaces, dangereux, horriblement chers et illégaux. Une protection efficace des troupeaux repose sur le triptyque Berger compétent – Regroupement nocturne du troupeau – Chiens de protection éduqués, et en nombre suffisant.
C. Cussy
Le projet de réintroduction de l’ours en France a t il été bien pensé et bien "accompagné"?? D’un coté on déracine des ours pour les implanter en France, de l’autre on regrette sa présence et on lui tire dessus (ou à coté pour l’éloigner) !.
Les populations concernées directement par la présence de ce grand prédateur ont-elles été consultées? Des mesures de protections ont-elles été envisagées pour et par les éleveurs locaux??
De toute évidence, ces procédés ont été absents ou insuffisants car aujourd’hui se pose le problème de la cohabitation, une fois de plus, entre l’homme et l’animal.
Les tirs d’effarouchement-simples ou renforçées- constituent une "solution" tardive et incertaine, qui pénalise les autres populations animales (chevreuils, cerfs, renards, loups, oiseaux…).
Des solutions doivent étre discutées et trouvées afin d’apaiser ces conflits attisés par le puissant lobby des chasseurs.
Il est temps d’envisager une gestion plus sereine de notre rapport avec la Nature sous toutes ces formes, de protéger les "Vivants"(insectes, plantes, animaux…) déjà menacés d’extinction pour la plupart.
Notre survie dépend désormais de la préservation de toutes ces bio-diversités.
Je vous remercie infiniment
Quelle absurdité que d’arracher des animaux de chez eux pour les relâcher dans un pays où la plupart des humains alentour sont hostiles et armés…
On peut légitimement se poser la question de la logique du gouvernement, qui ordonne des tirs d’effarouchement sur des ours qu’ils ont fait eux-mêmes déraciner…
Le but était pourtant qu’ils se reproduisent et s’installent durablement, avec tous les risques que cela comporte.
Je suis contre toutes ces mesures qui va à l’encontre du bien-être de cette pauvre faune sauvage repoussée de partout…..laissons-leur un peu de place pour assurer cette fameuse biodiversité afin que l’on en parle ailleurs que dans les beaux discours…..
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées, cette méthode est inefficace et inutile. Aucun résultat obtenu ne permet de pérenniser une telle pratique. Il est temps de mettre en place des moyens "gérer" la relation hommes et ours.
Je suis opposé à ces mesures d’effarouchement des ours et par évidence néfastes à toute la faune sauvage, dont de multiples espèces protégées !!! Vivons avec cette faune et non pas toujours contre…………….Merci pour elle.
Contre l’effarouchement des ours, inutile et contre-productif.
Pour des solutions dont l’efficacité a fait ses preuves : gardiennage accru des troupeaux, chiens, clôtures électriques…
Non à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées, les ours ont comme les autres animaux le droit de vivre en paix. Que les éleveurs mettent les moyens nécessaires pour protéger leurs troupeaux, ce ne sont pas aux ours de payer pour leur carence !
Contre le projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.
Arrêtons un peu avec ces mesures complètement inutiles et inacceptables pour cet animal. Laissons les tranquille.
On ne peut que constater que les actions non discriminantes n’ont aucun effet sur les problèmes d’interactions entre humains et non humains : loups, requins, ours, etc. Il est temps de tirer des leçons de ces échecs et de réfléchir à une manière de cohabiter avec ces grands prédateurs.
Les avis scientifiques indiquent que l’effarouchement à l’aveugle n’a aucun effet.
De nombreux retours d’expérience de paysans montrent qu’il est possible de cohabiter avec l’ours.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement français s’entête dans des mesures inefficaces et inutilement couteuses.
Bien cordialement,
Le partage de la biodiversité ne dois pas être fait sans assurer la protection des humains et leurs élevages.
L’ours doit resté dans les zones dites sauvages surtout en période d’estives.
Donc l’effarouchement est indispensable…
Il est inutile de répondre à un problème en en provocant un autre qui sera, je pense plus ingérable que d’éduquer ceux qui sont constamment en contact avec l’ours… cesser d’envahir son territoire et éduquer pour apprendre à vivre avec, voila une solution qui me semble plus pérenne et intelligente ! Je dis NON aux effarouchements d’ours !
Je dis NON !!!! Il faut arrêter de vouloir tout gérer. les éleveurs n’ont que prendre des mesures beaucoup plus efficaces. Avec toutes les subventions qu’ils touchent.