Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Introduction
Ce projet d’arrêté s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, qui prend lui-même place dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
En juin 2019 est paru un premier arrêté permettant la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux lors de la saison d’estive 2019. Il prévoyait la mise en œuvre de mesures graduées pour répondre aux attaques d’ours : effarouchement simple via des moyens sonores, olfactifs, lumineux, puis effarouchement renforcé par tirs de cartouches en caoutchouc ou à double détonation. En raison de l’impossibilité d’aboutir à des conclusions fiabilisées pour le dispositif, faute de données en nombre suffisamment conséquent, le dispositif a été reconduit en 2020 puis en 2021, également de manière expérimentale. Des modifications significatives ont été apportées à l’arrêté de 2021 par rapport à celui de 2020, notamment pour renforcer les exigences en matière de formation pour les personnes habilitées à pratiquer l’effarouchement renforcé (par tirs non létaux), apporter des précisions sur les conditions de réalisation des tirs, et réserver l’usage des balles en caoutchouc aux situations où l’ours représente un risque en raison d’un comportement menaçant, suite notamment à l’annulation partielle de l’arrêté de 2019 par le Conseil d’Etat dans sa décision du 4 février 2021 (annulation du dispositif d’effarouchement renforcé).
Compte tenu du recul dont on dispose après trois ans de mise en œuvre, il est aujourd’hui proposé de prendre un arrêté pérenne. En effet, depuis trois ans, des bilans annuels, précisant les modalités de mise en œuvre et les résultats des effarouchements, ont été réalisés, complétés en 2021 d’un bilan pluriannuel portant sur les trois années d’expérimentation. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé (cf bilans joints).
Contexte général
L’ours (Ursus arctos) est une espèce strictement protégée au niveau international (Convention de Berne), communautaire (directive dite « Habitat Faune Flore ») et français (code de l’environnement). À ce titre, toute perturbation intentionnelle des spécimens d’ours est interdite au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, mais des dérogations sont prévues au titre de l’article L. 411-2 du même code pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population.
Il est par conséquent nécessaire de prendre un arrêté ministériel pour encadrer ces opérations d’effarouchement, réalisées auprès de troupeaux bénéficiant de mesures de protection, et les limiter dans le temps et dans l’espace. L’effarouchement comprend une série de dispositifs pouvant être utilisés pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive, afin d’éviter la survenance de dégâts.
S’agissant des dommages, en 2021, 486 dossiers d’indemnisation ont été enregistrés, totalisant 723 victimes, principalement des ovins (pour mémoire, un maximum avait été atteint en 2019, où 738 attaques avaient été signalées, faisant 1620 victimes). Sur ces 723 animaux, 569 correspondent à des cas de prédations où la responsabilité de l’ours n’est pas écartée, et 154 à des cas de mortalités de cause indéterminée, indemnisées après examen en commission, au bénéfice du doute. L’Ariège reste le département qui connaît le plus grand nombre de dommages chaque année, soit environ 80 % du total du massif. Après une année 2019 marquée par 5 dérochements d’ampleur, dont 4 en Ariège et un dans le parc national des Pyrénées (avec 3 événements imputables à l’ours, soit 500 ovins morts), les années 2020 et 2021 ont vu les chiffres relatifs à l’indemnisation baisser, tout en restant à un niveau conséquent.
Concernant la population d’ours brun sur le massif pyrénéen, d’après le dernier bilan annuel du Réseau Ours Brun, portant sur l’année 2021, les effectifs sont en augmentation (effectif minimum détecté de 70 individus, contre 64 l’année précédente et 58 en 2019).
Enfin, les bilans de mise en œuvre des opérations expérimentales montrent d’une part que l’effarouchement simple a permis de repousser l’animal à de nombreuses reprises, et d’autre part que l’effarouchement renforcé, à une exception près, a mis en fuite tous les ours observés, avec échec de la tentative d’approche du troupeau dès mise en œuvre de tirs non létaux. Aucun ours n’a manifesté de comportement agressif, aucun ourson n’a été séparé de sa mère et il n’a jamais été besoin de recourir aux balles en caoutchouc. Les effarouchements montrent ainsi une efficacité à court terme, mais il est difficile d’évaluer l’efficacité sur le moyen ou le long terme.
Contenu du texte
L’arrêté examiné reprend en grande partie les termes de l’arrêté pris pour la saison d’estive 2021. Il présente néanmoins des évolutions liées à son caractère pérenne et au retour d’expérience local.
L’article 1 précise que ces dispositions sont applicables sans limite temporelle et sont distinctes de celles mises en œuvre dans le cadre du protocole « ours à problèmes ».
L’article 2 précise les 2 catégories de mesures d’effarouchement :
- des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux, qui constituent le premier niveau ;
- des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux, qui constituent un second niveau.
Ces mesures d’effarouchement ne peuvent être autorisées que pour des troupeaux pour lesquels des mesures de protection sont mises en œuvre. Elles ont vocation à être activées à proximité des troupeaux et pendant la saison d’estive.
L’article 3 précise les modalités de mise en œuvre des mesures d’effarouchement simple. Afin de cibler leur utilisation sur les estives les plus prédatées, il est prévu de prendre en compte le nombre d’attaques survenues sur l’estive précédemment à la demande. Le projet d’arrêté 2022 ajoute, en cohérence avec l’article 4, la possibilité de déclencher l’effarouchement simple lorsque le troupeau a subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières saisons d’estive (cf. infra)
Il prévoit que dorénavant la dérogation soit délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 8 mois, contre 6 auparavant, afin de pouvoir couvrir l’intégralité de la durée de la saison d’estive. En raison de l’allongement de la durée de validité de l’autorisation et du caractère pluriannuel de l’arrêté, il a été jugé utile de préciser qu’une autorisation n’est valable que pendant la saison d’estive au cours de laquelle elle est sollicitée : un renouvellement doit s’effectuer chaque année pour vérifier les conditions de survenance d’attaques.
Par ailleurs, il est désormais prévu que les bénéficiaires d’autorisation soient tenus d’envoyer au préfet en fin de saison un document unique compilant l’ensemble des comptes rendus d’opération (selon un modèle détaillé joint au présent rapport). Une date butoir pour l’envoi du compte rendu d’opération par les bénéficiaires est conservée (le 30 novembre) pour un meilleur contrôle des retours et également afin d’assurer la production du bilan global annuel dans un délai raisonnable.
L’article 4 précise les modalités de mise œuvre des mesures d’effarouchement renforcé. Ces mesures permettent le recours à l’effarouchement par tirs non létaux. Il cible leur utilisation sur les estives les plus prédatées, celles ayant subi des attaques malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement de niveau 1.
Cet article comporte les principales modifications, à la fois rédactionnelles et liées au retour d’expérience des trois années de mise en œuvre de l’expérimentation.
Le retour d’expérience a conduit à introduire un nouveau cas dans lequel il est possible de solliciter une autorisation d’effarouchement renforcé : celui d’estives ayant subi plus de 10 attaques par an en moyenne sur les 3 dernières années (cette condition est tirée de la définition des « foyers de prédation » dans le protocole du même nom) : il y sera possible d’effectuer une demande d’autorisation dès le début de la saison, sans attendre la survenance d’une attaque, pour autant qu’elles aient subi une attaque au cours des 12 derniers mois, malgré la mise en place d’opérations d’effarouchement simple. En effet, l’expérience montre que les estives concernées par un grand nombre d’attaques malgré leur protection et malgré la mise en place de mesures d’effarouchement simple sont souvent les mêmes d’une année sur l’autre, et le fait d’attendre la survenance de la première attaque de chaque année pour la mise en place de mesures d’effarouchement renforcé retarde celle-ci de manière injustifiée. Afin de simplifier les démarches, dans ce cas, la demande d’effarouchement renforcé vaudra demande d’effarouchement simple.
La même modification qu’à l’article 3 est effectuée concernant la durée de l’autorisation.
Enfin, le contenu des comptes rendus d’opération est encore précisé afin d’obtenir des informations supplémentaires d’analyse dans une optique d’amélioration continue.
L’article 5 indique que les mesures prévues par l’article 3 du présent arrêté peuvent s’appliquer dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées, conformément aux dispositions du IV de l’article 3 du décret du 15 avril 2009.
Le directeur du Parc national des Pyrénées est destinataire du compte rendu d’exécution des opérations ayant lieu sur ce territoire, pour assurer sa bonne information et celle de ses équipes.
L’article 6 prévoit la réalisation d’un bilan annuel de l’application de ces mesures par le préfet coordonnateur, comportant également une dimension pluriannuelle afin d’analyser les évolutions de la mise en œuvre et l’efficacité des opérations.
Le projet d’arrêté 2022 ajoute une date butoir de transmission du bilan aux ministres en charge de l’environnement et de l’agriculture (le 15 février) pour s’assurer, avant la préparation de la saison d’estive, de la bonne mise en œuvre des opérations l’année précédente.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 15 mars et s’est prononcé défavorablement (avis joint)
• La consultation du public est ouverte du 27 avril au 19 mai 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Pièces jointes :
- Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Avis du CNPN sur le projet d’arrêté en date du 15 mars 2022
- Bilan 2021 de la mise en place à titre expérimental des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
- Bilan 2019-2021 des mesures d’effarouchement mises en place à titre expérimental (bilan global)
- Modèle de compte-rendu de réalisation d’opérations d’effarouchement simple
- Modèle de compte-rendu d’intervention mettant en œuvre l’effarouchement renforcé
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Commentaires
Bonjour. Je trouve ce projet éminemment néfaste ; l’effarouchement ne profitera ni aux ours ni à la population concernée par le pastoralisme. Les ours des Pyrénées ne sont qu’une poignée : est-ce encore trop pour qu’on envisage de déstabiliser cette minuscule population (envers qui nous avons une dette, je le rappelle : la dernière ours de souche pyrénéenne, Cannelle a été tuée par un chasseur local en 2003 ou 2004) Protégeons au moins ceux qui restent : de plus selon les avis unanimes des scientifiques et biologistes cette technique d’effarouchement n’apporte rien. La seule solution est de protéger volontairement les troupeaux de façon coordonnée et efficace. L’ours pourrait être au contraire un argument en faveur de la de région : la beauté vivante c’est bien mieux !
Les effarouchements menés depuis 2019 n’ont montré aucune efficacité notable en termes de prévention des dommages aux troupeaux. De surcroît, ils ont coûté très cher, soit plusieurs milliers d’euros pour chacune des quelques brebis sauvées. Une évaluation sérieuse de cette expérimentation aurait dû conduire à son abandon évident dès la première année. Effaroucher les ours est inutile si les troupeaux sont protégés et inefficace s’ils ne le sont pas.
CONTRE L EFFAROUCHEMENT DES OURS BRUNS
ILS SONT CHEZ EUX
Bonjour,
Je suis totalement opposée à cette méthode inefficace, et dangereuse pour la survie de l’ours brun.
Il est prouvé, aujourd’hui, que l’humain est responsable des maux de cette planète, à commencer par l’extinction de certaines espèces (animales et florales), nous conduisant droit à notre propre extinction.
Il est grand temps de réapprendre à vivre en harmonie avec les autres êtres, en cessant de vouloir à tout prix nous approprier la Terre. L’arrêt de cet arrêté, autorisant l’effarouchement des ours bruns, serait un bon début à cette prise de conscience.
Cordialement
Bonjour,
Je suis totalement opposée à cette méthode inefficace, et dangereuse pour la survie de l’ours brun.
Il est prouvé, aujourd’hui, que l’humain est responsable des maux de cette planète, à commencer par l’extinction de certaines espèces (animales et florales), nous conduisant droit à notre propre extinction.
Il est grand temps de réapprendre à vivre en harmonie avec les autres êtres, en cessant de vouloir à tout prix nous approprier la Terre. L’arrêt de cet arrêté, autorisant l’effarouchement des ours bruns, serait un bon début à cette prise de conscience.
Cordialement
Pourquoi avoir réintroduit des ours dans les Pyrénées alors que les premiers introduits avaient été massacrés ?
Que de maltraitance animale ! D’abord arrachés à leur milieu naturel, ils se retrouvent en milieu hostile, pourchassés ou "effarouchés par des éleveurs tellement attachés à leurs bêtes que le sort qu’ils leur réservent est l’abattoir, avec toute la cruauté du processus !
Il faut arrêter les inconséquences au détriment d’êtres sensibles quels qu’ils soient. Effarouchement simple ou renforcé, tout cela est inadmissible
Je suis contre l’arrêté autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.
La protection de la faune sauvage est une préoccupation grandissante parmi la population, dont je veux témoigner.
L’effarouchement des ours (bruits et tirs) n’a pas démontré son efficacité en matière de protection des troupeaux.
Cette méthode comporte un risque de létalité des ours, de séparation des petits de leur mère et de stress pouvant nuire à la reproduction.
Selon l’association ASPAS, reconnue pour son expertise en matière de protection de la faune sauvage, d’autres méthodes plus respectueuses du bien-être animal existent. Il convient d’en tenir compte.
Je m oppose à cette solution
IL y a toujours eu des ours dans les Pyrénées, sûrement bien avant l’homme, l’homme est arrivé et comme chaque fois veut prendre la place. Vivons ensemble. L’éleveur à peur pour ses animaux, en fait il ne s’occupe que de son portefeuille car ses animaux finiront à l’abattoir, pour lui ce n’est que de la marchandise.
STOP à l’effarouchement et laissons vivre les ours tranquillement.
Suite à l’assassinat de la dernière ourse de race pyrénéenne, Cannelle, l’Etat français a pris, il y a des années, la décision absurde d’arracher des ours slovènes de leur territoire pour les "parachuter" dans les Pyrénées. Le but était bien que l’ours se réimplante durablement en France.
Mais aujourd’hui, tout aussi absurdement, l’Etat français décide d’autoriser des "effarouchements" permanents de ces mêmes ours !
Je m’oppose radicalement à ce projet d’arrêté autorisant les effarouchements des ours.
Face à des intérêts irréconciliables entre éleveurs et défenseurs de la faune sauvage, l’Etat français doit assumer ses décisions aberrantes, d’une part en prenant en charge tous les frais de protection des troupeaux et d’autre part, en interdisant les effarouchements de toute nature sur les ours, ainsi que l’expansion sans limite des zones d’élevage. Les ours ne sont pas responsables de leur présence aujourd’hui dans les Pyrénées ; par contre le genre humain est bien responsable de la restriction grandissante des habitats de la faune sauvage quelle qu’elle soit.
Par ailleurs, j’ose espérer que les projets de réintroduction de nouveaux ours, slovènes ou autres, sont bien abandonnés !!!
Malgré le jugement du Conseil d’Etat d’illégalité des effarouchements effectués en 2019 et 2020, malgré les études scientifiques qui démontrent toutes que les effarouchements sont inefficaces et dangereux, malgré l’avis des experts du CNPN qui émet aussi un avis défavorable à ces pratiques, et malgré les méthodes de protection qui existent déjà et qui montrent, là où elles sont réellement mises en place, qu’elles sont parfaitement efficaces, il est encore question de produire un arrêté autorisant l’effarouchement des Ours dans les Pyrénées et ce de manière pérenne ! C’est une aberration scientifique, morale, naturelle et légale qui va à l’encontre de tout bon sens et n’a pour vocation que d’acheter une fausse paix sociale auprès d’une minorité de personnes hermétiques au dialogue.
la terre ne nous appartient pas. Les animaux y ont leur place et la mérite autant que nous. Laissons les vivre en paix.
En effet, cette méthode est non lethale
Je suis contre ce projet. Il existe des méthodes efficaces pour protéger les troupeaux, notamment le regroupement nocturne et de bons chiens de berger.
Il faut que l’humain reapprenne que le territoire n’est pas uniquement le sien et laisse de la place aux espèces sauvages dont c’est l’habitat.
Je suis contre cette mesure dangereuse et inefficace.
Je suis opposée à l’effarouchement des ours et souhaite que le nouvel arrêté soit totatlement annulé.
On peut légitimement se poser la question de la logique du gouvernement, qui ordonne des tirs d’effarouchement sur des ours qu’ils ont fait eux-mêmes déraciner… Le but était pourtant qu’ils se reproduisent et s’installent durablement, avec tous les risques que cela comporte.
Je suis contre l’effarouchement des ours, dispositif dangereux et inefficace.
Je suis contre l’effarouchement des ours, dispositif dangereux et inefficace.
Je suis contre cette technique.
les scientifiques et associations ont démontré qu’elle ne servait à rien et était dangereuse.
Arrêtons les arrêtés pour faire plaisir à une minorite de personnes
Je suis contre ce projet cruel ! Protégeons les troupeaux par d’autres moyens.