Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Consultation du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 contributions

L’article R. 424-2 du code de l’environnement dispose que le préfet peut, dans l’arrêté annuel, autoriser en temps de neige la chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

Le présent projet d’arrêté précise la liste des espèces dont la chasse en temps de neige est autorisée dans le département des Alpes-Maritimes, uniquement à poste fixe, pour les saisons de chasse 2014-2015 à 2016-2017.

Le projet d’arrêté comprend l’obligation de transmission d’un rapport annuel par le préfet qui devra présenter la mise en œuvre de l’application de l’arrêté.

La consultation est ouverte du 21 juillet au 14 août 2014 à midi.

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Commentaires

  •  Où va la chasse ?, le 22 juillet 2014 à 17h05

    Autoriser, sans aucun argumentaire, la chasse de 6 espèces d’oiseaux par temps de neige pose quelques questions.
    Ce projet concerne un seul département. Quelle en est la justification ?
    Peut-on imaginer un code "éthique" pour la chasse en France ?
    Faut-il rapprocher ce projet de la chasse commerciale en augmentant le volume des tableaux de chasse ?
    La chasse est-elle un loisir, un sport ou une simple activité commerciale ?
    Point de vue très défavorable.

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