Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022
La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur, espèce inscrite sur la Liste Rouge mondiale de l’UICN,), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48% entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, est due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce.
Après un premier avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative du 5 mai 2019, des mesures ont été prises en France pour la saison cynégétique 2019-2020 avec une baisse importante des prélèvements par instauration d’un quota de 18 000 oiseaux fixé par arrêté ministériel en date du 30 août 2019.
En 2020, le Comité d’experts sur la gestion adaptative a considéré que faute de nouveaux éléments depuis 2019, il renouvelait l’avis précité pour la saison 2020-2021.
Lors de la saison 2020-2021, le Ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.
En l’absence de nouveaux éléments, le Comité d’experts sur la gestion adaptative n’a pas produit de nouvel avis sur cette espèce pour la saison 2021-2022.
En matière de contentieux au niveau national, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».
En matière de contentieux au niveau européen, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.
En réponse, au-delà d’un engagement de la France à suspendre la chasse pour la saison 2021-2022, un plan national de gestion de la tourterelle des bois en cours de validation interministérielle a été rédigé par l’OFB pour permettre de consolider :
• les connaissances relatives à la population de cette espèce,
• d’étudier les modalités de gestion des milieux les plus favorables à l’espèce,
• d’amplifier les actions déjà menées sur le territoire national afin d’en augmenter les populations.
Un plan de gestion adaptative à l’échelle européenne est également élaboré par la Commission européenne compte tenu du mauvais état de conservation de l’espèce et de la pratique de la chasse engendrant des prélèvements élevés dans différents pays. La finalisation de ce plan est prévue pour septembre 2021.
Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements et en fonction de son contenu, la Commission a demandé aux Etats Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.
Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé pour la saison cynégétique 2021-2022 de suspendre la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le projet d’arrêté a reçu le 15 juillet 2021 un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2021-2022 sur l’ensemble du territoire français
La tourterelle des bois est inscrite sur la liste des oiseaux "vulnérables", sur la Liste Rouge Globale et également sur la Liste Rouge Européenne. L’Espagne accueille plus de la moitié de la population de reproduction de l’UE, la France un autre 10 %. Ainsi, la France et l’Espagne sont d’une importance cruciale pour la conservation de cette espèce.
Les associations européennes de protection des oiseaux font tout leur possible pour éviter l’extinction de la tourterelle des bois. En tant que particuliers, nous avons adhéré, comme des milliers d’autres personnes, à une de ces associations, la RSPB (Royal Society for the Protection of Birds) du Royaume Uni, qui parle d’une diminution de l’espèce dans le Royaume Uni de 94% depuis les années 1995 et de 78% en Europe depuis 1980. Elle dépense de l’argent - notre argent - dans des projets concrets pour la préservation de cette espèce.
En plus l’Union Européenne a lancé un projet en 2015 financé par le programme de l’UE "LIFE+" pour développer un Plan D’Action International pour l’espèce tourterelle des bois (Operation Turtle Dove https://operationturtledove.org/ ). Après trois années de travail acharné, de collaboration et de coopération, un plan de voie de migration pour la conservation de cette espèce iconique fut officiellement lancé en mai 2018. Les projets commencent à porter leurs fruits. Il serait irresponsable de continuer à chasser cette espèce juste pour le plaisir des chasseurs.
Nous, l’association NALA85480 et Forests From Farms, sommes donc POUR ce projet d’arrêté
Je tiens à donner un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022 pour les raisons suivantes :
Les effectifs de tourterelle des bois (streptopelia turtur) sont en déclin constant, -48% de la population entre 1980 et 2015, et pire, -44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse est due :
à la disparition des habitats de l’espèce, arrachage des haies et des bosquets, massacre du bocage, dont le rôle est indéniable dans le maintien de la diversité biologique ( pollinisateurs, oiseaux) et dont la fonction hydraulique tant qualitative que quantitative n’est plus à prouver (cf Allemagne et Belgique),
à la la pression de la chasse, qui rend évidente l’incapacité des fédérations de chasse à assurer le maintien des espèces dont elle ont la charge de gestion.
Il est donc indispensable d’interdire la chasse de cette espèce.
L’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements », car c’est bien le rôle de l’état et de ses fonctionnaire lors de l’instruction de ces dossiers d’intégrer les éléments qui conduisent à s’opposer à de projet dont les conséquences sont très clairement encadrés par la loi. il suffit de lire l’article L110-1 du code de l’environnement qui ne peut être ignoré des instructeurs et les données recensement de population spécifique. Il EST incompréhensible que a l’échelles du ministère, les citoyens soient obligés d’avoir recourt au Conseil d’Etat pour qu’enfin l’interdiction totale de la chasse de cette espèce puisse être envisagée. FAUT IL ARRIVER AU SEUIL D EXTINCTION D UNE ESPECE POUR ENFIN LA VOIR PROTEGER. Je me permet de vous rappeler que d’autres espèces sont concernées à commencer par la Caille des Blés ou la Perdrix Grise, entre autres.
Faut il que la Commission européenne adresse à la France, ce qui est le cas, un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. J’ai honte.
Encore une fois, ne pas interdire la chasse de cette espèce serait incompréhensible.
La chasse n’est qu’une activité de loisirs QUI NE PEUT EN AUCUN CAS justifier le massacre d’une espèce en déclin pour le seul plaisir de tuer.
Je vous rappelle que votre mission au sein du Ministère, et celle des fonctionnaires en charge de l’application du livre V, que ce soit à l’échelle Nationale, en Région, en Département, ou dans les offices concernés, est de faire passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers. Devrons nous faire condamner pour ingérence les personnes ou les structure qui font préssion sur les fonctionnaires afin d’obtenir enfin des instructions de dossiers conforment aux prescriptions du code de l’environnement. Vous devez préserver LES espèce en déclin,en interdire leur chasse, réprimer leur braconnage et imposer la mise en œuvre de mesures adéquates à l’échelle des territoires en vue de leurs développements.
Il serait totalement incohérent de permettre la chasse de la tourterelle des bois en France alors qu’elle fait parti d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.
respectueusement
Madame la Ministre,
Je donne un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison de chasse 2021-2022
IL faut tenir compte qu’à l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et ses effectifs sont en déclin (-48% entre 1980 et 2015) et de 44% sur les 10 dernières années.
Nous avons déjà eu une recommandation de La Commission européenne qui a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Encore une fois, ne pas interdire la chasse de cette espèce serait incompréhensible.
De plus cette espèce fait parti d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN. Cette chasse va à l’encontre de tout bon sens.
Madame la Ministre,
Je donne un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle pour la saison 2021-2022
IL faut tenir compte qu’à l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et ses effectifs sont en déclin (-48% entre 1980 et 2015) et de 44% sur les 10 dernières années.
Nous avons déjà eu une recommandation de La Commission européenne qui a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Encore une fois, ne pas interdire la chasse de cette espèce serait incompréhensible.
De plus cette espèce fait parti d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN. Cette chasse va à l’encontre de tout bon sens.
Madame la Ministre,
Je tiens à donner un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022 pour les raisons suivantes :
A l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et ses effectifs sont en déclin (-48% entre 1980 et 2015) et de 44% sur les 10 dernières années.
La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Encore une fois, ne pas interdire la chasse de cette espèce serait incompréhensible.
Il serait totalement incohérent de permettre la chasse de la tourterelle des bois en France alors qu’elle fait parti d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.
Pour une fois je soutiens ce projet d’interdire la chasse à la tourterelle des bois. Il faudrait que cela soit définitif, la population de cet oiseau est en danger. Cessons de détruire la biodiversité (loup, ours, lynx, oiseaux, mustélidés, renards, etc.). La liste est longue, la France accumule un énorme retard par rapport à certains autres pays. Préservons également la faune marine, elle est en danger. L’état cautionne les destructions des requins à la Réunion.
espece en declin, belle et fragile
merci de proteger
espece en declin, belle et fragile
Interdisons-la à terme de manière définitive,tout bonnement !
On ne peut qu’être d’accord avec ce projet, toujours le même problème les excès et le manque total de raisonnement.
Merci de prendre en considération la survie de nos animaux des forêts si on veut laisser à nos enfants cet héritage de la nature . Tous responsables
En France la chasse pourrait se résumer en un seul mot : l’excès.
En tant qu’éleveur de bovins et agriculteur je suis contre la chasse sous toutes ses formes.
La France bat tous les records européens en matière de chasse, sur la durée (7 mois) et sur le nombre d’espèces chassées (90).
toutes les études scientifiques s’accumulent sur le même constat d’une urgence absolue d’arrêter le massacre des oiseaux qui ont disparu des campagnes. Trop chassés ou victimes des pesticides à outrance épandus sur la totalité des cultures.
On ne peut qu’ être favorable à toute mesure visant à la conservation des richesses naturelles, à la biodiversité.
Bon nombre d’ animaux - y compris soi-disant nuisibles- méritent aussi réhabilitation et protection.
la nature n’ est plus une ennemie à combattre , à assujettir et exploiter outrageusement mais un élément indispensable pour la survie planétaire.
Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté.
Cette espèce est vulnérable et les effectifs sont en chute libre. Il est donc indispensable d’interdire la chasse de cette espèce.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé pour la suspension de la chasse de cette espèce. La commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour absence de mesures nécessaires à la préservation de l’espèce et avoir accordé un quota de prélèvement positif.
Cette espèce fait partie d’un plan d’action international pour sa conservation.
Il serait donc incompréhensible de ne pas interdire la chasse de cette espèce.
Je suis pour l’arrêt de la chasse de cette espèce ! Elle est en déclin de puis un long moment, il est important de les protéger ! Ceci devrait d’ailleurs s’appliquer à bon nombre d’espèce encore injustement chassées !
Bonjour,
Pour les raisons exposées dans votre projet, je suis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022. Je suis même partisan d’un moratoire de 5 ans sur cette espèce.
Je trouve cependant très regrettable qu’il faille les injonctions du Conseil d’Etat et de l’UE pour qu’enfin le gouvernement en arrive à protéger une espèce animale alors que l’évolution dramatique de la biodiversité devrait le conduire à prendre cette mesure pour de nombreuses espèces d’oiseaux, de mammifères, de poissons, d’amphibiens.
Merci de votre attention.
Madame la Ministre,
Je tiens à donner un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022 pour les raisons suivantes :
L’espèce est classée comme vulnérable en Europe et ses effectifs sont en déclin, la pression de la chasse aggrave ce déclin. Il est donc indispensable d’interdire la chasse de cette espèce.
Cordialement,
C Legras
La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Il est temps de rejoindre les partisans d’une bio diversité restaurée du mieux possible
L’intérêt général doit passer avant les intérêts particuliers des chasseurs.
Il serait incohérent de permettre la chasse de la tourterelle des bois en France alors qu’elle fait parti d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.
Madame la Ministre,
Je donne un AVIS FAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2021-2022 pour les raisons suivantes :
A l’échelle de l’Europe, l’espèce est classée comme vulnérable et ses effectifs sont en déclin (-48% entre 1980 et 2015) et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse est due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, et aggravée par la pression de la chasse. Il est donc indispensable d’interdire la chasse de cette espèce.
La chasse n’est qu’une activité de loisir. Il n’est pas normal d’autoriser la chasse d’une espèce en déclin qui fait partie d’un plan d’action international pour sa conservation, dans le but de rétablir le statut de population de la tourterelle des bois européenne, actuellement classée vulnérable (VU) dans la Liste rouge de l’UICN.
Je suis pour la suspension de la chasse à la tourterelle.
Je pense même que ce devrait être la norme, et ceci pour toutes les espèces.
L’autorisation d’abattre les animaux devrait être l’exception.