Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Consultation du 05/07/2019 au 27/07/2019 - 7325 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, Vanneau et Pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.
Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Dans le cadre de la réflexion sur la chasse pilotée par le Gouvernement et afin d’assurer la protection de la biodiversité et de mieux prendre en compte la souffrance animale, le ministre a décidé en 2018 de limiter les nouveaux quotas de prélèvements aux captures effectivement réalisées en 2017.

Le projet d’arrêté maintient les quotas pour la saison 2019-2020 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 2 juillet 2019.

Ajout du 3/09/2019 : La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision sont publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au journal officiel de la République française

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Commentaires

  •  Avis defavorable, le 6 juillet 2019 à 00h10

    Avis défavorable quotas bien trop bas par rapport à la population de grives et merles actuelle.

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 5 juillet 2019 à 23h57

    non à la diminution des quotas , les chasses traditionnel doivent perdurées , avis défavorable .

  •  avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h57

    je ne vois pas pourquoi des quotas alors que la population de grives n’ai pas en danger bien au contraire

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h56

    Avis défavorable concernant les quotas

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h54

    Avis défavorable concernant les quotas. Vive les chasses traditionnelles

  •  avis DEFAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs , le 5 juillet 2019 à 23h53

    Je suis DEFAVORABLE au projet d’arrêté relatif à la chasse à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs.

    Cette méthode de capture, est peut-être traditionnelle (héritée d’un autre age serait plus juste), et fait souffrir inutilement ces oiseaux.

    Les chasseurs, qui se réclament les premiers écologistes de France, gagneraient à regarder autour d’eux l’érosion de la biodiversité, pour laquelle chaque geste compte désormais.

    Se réclamer de la tradition ne peut être un argument recevable, ni responsable.

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h40

    je suis contre ces quotas avis défavorable

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h30

    Laissons tranquile notre chasse tradionelle avis défavorable

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h27

    quotas insuffisants avis défavorable

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h24

    Je suis contre avis défavorable

  •  Emploi gluaux, le 5 juillet 2019 à 23h21

    Avis defavorable laissons vivres nos chasses traditionnelles

  •  Pour la chasse au gluaux , le 5 juillet 2019 à 23h20

    Une belle chasse traditionnelle attaqué par des bobo parisiens et des écologiste extrémiste

  •  Pour la chasse au gluaux , le 5 juillet 2019 à 23h17

    La chasse au gluaux chasse traditionnelle pratiqué par des passionnés

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 23h05

    Pour la défense de nos chasse traditionnelle. Y en a marre d etre interdit de tous

  •  Je suis defavorable , le 5 juillet 2019 à 22h49

    Pourquoi en France quand on a des acquis qui ne déranger jamais personne et maintenant une partie d’incompétents qui on leur culs sur une chaise et qui comprenne rien à la vie sauvage des animaux ce permette de pondre des lois complètement aberrante .

  •  Défavorable, le 5 juillet 2019 à 22h48

    Défavorable a l’aibaissement des quotas

  •  Quota insuffisant , le 5 juillet 2019 à 22h44

    Avis défavorable pour les quotas

  •  Défavorable, le 5 juillet 2019 à 22h44

    Défavorable a cette proposition.

  •  Avis défavorable…, le 5 juillet 2019 à 22h33

    Non à l’abaissement des quotas…

  •  Avis défavorable , le 5 juillet 2019 à 22h28

    Penalisez les vrais responsables de ces diminutions, pas les passionnés avec ces dérisoires quotas de prélèvements.

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