projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » - FR8201683
Consultation du 26/01/2026 au 09/02/2026 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Les sources de la Drôme » - FR8201683, initialement désignée par l’arrêté en date du 4 juillet 2016.
A la suite d’une étude cartographique des habitats naturels du site, une évolution de périmètre a été présentée au COPIL afin de définir un périmètre ajusté aux enjeux environnementaux et socio-économiques du territoire. La cohérence spatiale du site est nécessaire pour assurer l’efficacité des mesures de gestion prévues par le DOCOB.
Le présent projet d’arrêté vise à officialiser ce nouveau périmètre, augmentant ainsi la superficie du site de 119 ha, portant la surface totale à 198 ha.
Ce projet d’arrêté permet également de mettre à jour les listes des habitats et des espèces justifiant la désignation du site.