Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Consultation du 15/07/2019 au 05/08/2019 - 2048 contributions


Le développement par la fédération nationale des chasseurs de deux applications mobiles « Chassadapt » et « Chasscontrol » permet d’offrir aux chasseurs un moyen alternatif pour déclarer leurs captures.

Celles-ci ont été testées dans 10 fédérations départementales pour la bécasse lors de la saison dernière amenant des résultats satisfaisants pour les 265 chasseurs
« testeurs » les ayant finalement utilisées. Leur taux de satisfaction de « Chassadapt » a été élevé et l’application a permis la déclaration de 2128 bécasses prélevées.

Le contrôle est assuré par l’application : « Chasscontrol » permettant de générer même sans réseau, un code QR avec les informations enregistrées par le chasseur sur son mobile. Cette seconde application a été testée par les inspecteurs de l’environnement de l’ONCFS et les agents de développement assermentés des fédérations départementales des chasseurs.

En plus d’être un outil pratique et garantissant la conservation des données saisies pour les chasseurs, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données nécessaires pour la gestion adaptative.

Les informations sont collectées quotidiennement, transmises à l’ONCFS puis archivées.

Le projet complète en conséquence les articles suivants de l’arrêté du 31 mai 2011 :

• l’article1 en permettant l’usage des deux modalités, manuscrite ou électronique ;
• en créant un article 2bis relatif à l’usage de « Chassadapt » ;
• l’article 3 relatif au marquage en ajoutant la possibilité offerte par le code QR ;
• l’article 4 en mettant à jour les obligations relatives aux enregistrements ;
• l’article 6 en indiquant la prise en compte des données électroniques dans la base.

L’objectif de la modification de l’arrêté ayant institué le PMA bécasse est de permettre de passer de la phase expérimentale à la phase opérationnelle en encadrant juridiquement ce nouveau mode de suivi des prélèvements de la bécasse à compter de la saison 2019/2020.

La synthèse de la consultation du public ainsi que les motifs de la décision sont publiés en bas de page

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Commentaires

  •  Favorable à cette modification, le 18 juillet 2019 à 11h40

    Je suis pour la possibilité d’utiliser Chassadapt du moment que la carnet papier est maintenu.
    En effet pas tous les chasseurs sont habitués à utiliser un smartphone.

  •  chassadapt et carnet, le 18 juillet 2019 à 11h40

    Oui à chassadapt mais avec maintien du carnet pour les vieux chasseurs. Certains menacent de raccrocher le fusil devant ces nouvelles contraintes.

  •  PROJET D’ARRETE, le 18 juillet 2019 à 11h31

    Dans la mesure ou l’on garde les 2 possibilités je suis pour. Moi même je préfère le carnet.

  •  Favorable au décret d’application " CHASSADAPT ", le 18 juillet 2019 à 11h22

    je suis favorable au décret d’application concernant " CHASSADAPT "
    sous réserve qu’on laisse le choix aux chasseurs d’utiliser
    soit cette application , soit le carnet papier traditionnel.

  •  Favorable pour les Chasseurs "modernes", avec maintien du carnet pour les" anciens" , le 18 juillet 2019 à 11h18

    Bonjour,
    je ne suis pas contre ce "progrès"?… mais personnellemnt je préfère continuer avec le carnet…L ’intrusion de la nouvelle technologie dans la quiétude et le mystére des sous-bois ne me fait pas rêver….

  •  pma becasse, le 18 juillet 2019 à 11h03

    favorable a l’application Chassadapt tout en conservant pour ceux qui le souhaitent la version papier.Il n’est heureusement pas pour l’instant obligatoire d’avoir un portable pour aller à la chasse .pensons aussi que cette façon de faire va etre etendue.

  •  FAVORABLE, le 18 juillet 2019 à 11h02

    Je suis favorable à ce décret sur le pma bécasses

  •  pma bécasse, le 18 juillet 2019 à 11h02

    je suis favorable à cet arrêté puisqu’il y a le choix

  •  Pma bécasse , le 18 juillet 2019 à 10h50

    Favorable au pma bécasse

  •  Arrête prélèvement bécasse , le 18 juillet 2019 à 10h48

    Je suis d’accord avec cet arrête

  •  carnet becasse, le 18 juillet 2019 à 10h48

    favorable pour beaucoup de raisons(données en temps réel,plus simple que le carnet,pas de doublons,ect)

  •  Carnet bécasse , le 18 juillet 2019 à 10h41

    Je suis favorable aux deux systèmes.
    Le carnet papier permet une plus grande discrétion sur les lieux de prélèvement.

  •  Favorable, le 18 juillet 2019 à 10h38

    Je suis favorable car le chasseur à le choix entre l’application et la version papier

  •  Arrêté relatif au PMA bécasse des bois , le 18 juillet 2019 à 10h31

    Je suis favorable à ce projet.

  •  Favorable , le 18 juillet 2019 à 10h30

    je suis favorable à l’arrêté

  •  Je suis contre, le 18 juillet 2019 à 10h25

    Penser au personne qui ne savent pas se servir des nouveaux téléphones

  •  Becasse, le 18 juillet 2019 à 10h24

    Bien que moderne favorable au maintien du carnet de prélèvement car si oubli, pas de réseau, plus de batter

    bien que moderne je suis favorable au carnet de prélèvement car si oubli, pas de réseau ou plus de batterie du portable et qu’il y ai prélèvement ns sommes verbalisable

  •  Pour le carnet numérique , le 18 juillet 2019 à 10h23

    Je suis complètement favorable à la declaration sur une application..
    Je vous souhaite une bonne réception

  •  Becasses, le 18 juillet 2019 à 10h16

    Bonjour

    Tout à fait favorable aux nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs.

    Salutations

  •   Prélèvement bécasses et marquage de cette espèce, le 18 juillet 2019 à 10h16

    Compte tenu du décalage technique entre les chasseurs, il serait souhaitable de pouvoir déclarer sur chassadapt et sur cartes les bécasses prélevées.