Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Contexte
Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.
Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds
Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.
A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau
Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.
B) Le cas des piscicultures
En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.
C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo
Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.
Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :
- La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
- Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.
Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).
Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
- l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
- le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
- l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
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Commentaires
pour une extermination de ce prédateur
Je suis pleinement favorable à cet arrêté ministériel autorisant la régulation des Grands Cormorans, en ce qu’il supprime la possibilité de détruire une espèce protégée au niveau européen par la Directive Oiseaux. Plusieurs dizaines de milliers de cormorans seront épargnés par an.
Si cet arrêté constitue une avancée, il subsiste des quotas de tirs dans les piscicultures autorisant la mise à mort de plus de 27 000 individus par an. Des solutions doivent être trouvée à cette problématique. Il existe pour cela des méthodes alternatives qui devrait être privilégiées et mises en œuvre pour limiter les dégâts des grands cormorans dans les exploitations piscicoles, d’autant plus que l’efficience des destructions dans ce domaine n’a jamais été établie de manière scientifique. Même s’iI n’existe pas de solution unique déployable à grande échelle, de telles mesures doivent être adaptées aux particularités locales ; d’autant plus que les tirs pratiqués depuis plusieurs décennies ont clairement démontré leur inefficacité.
même pour une extermination de cette espèce sue les terres
Bonjour,
Le constat est malheureusement clair. Preuve à l’appui avec nos ballastières (28). Les cormorans vident nos eaux douces. Le renouvellement naturel ne compense pas ce que consomment les cormorans. Les lâchés de poisson les nourrissent. Nous rencontrons une énorme baisse de population de poisson ce qui a des conséquences avec toute la biodiversité.
Cordialement.
Le réchauffement climatique nous apporteras davantage de sécheresses à l’avenir, et autant de mise en danger de la faune piscicole. Une fois de plus, une écologie à géométrie variable prendra probablement le pas sur le bon sens…
En espérant que les verts en tête, suivis de près par la LPO et autres organismes grassement de subventionnés par nos impôts, n’exerceront pas trop de lobbying sur nos politiques actuelles.
Il s’agit avant tout de suivre l’avis FAVORABLE du CNPN bien placé pour analyser la situation.Il suffit de lire son avis dans les pièces jointes à cette enquête.
Il n’existe ps d’analyse économique rigoureuse traduisant l’impact de la prédation dans les élevages par le Grand Cormoran.
Alors qu’il est déjà interdit de détruire les Grands Cormorans en Bretagne et dans la plupart des départements normands afin d’éviter la destruction de la sous-espèce "carbo"intégralement protégée, l’Orne continue à tuer plus d’un quart des hivernants à la demande des pêcheurs. Cela doit cesser.c’est inadmissible, révoltant et doit être pris en compte par l’arrêté.
La diminution constatée de "certaines espèces" de poissons relève principalement de la dégradation de leurs habitats.
Il est impératif d’avoir une approche globale et de ne pas stigmatiser le Grand Cormoran.
Le nombre de cormorans est en constante augmentation sur nos cours d’eau et en parallèle, le nombre de poissons diminue en particulier pour des espèces sensible comme le brochet. Il faut permettre la régulation de ces oiseaux piscivores. Faudra t’il attendre ( encore une fois !) que le mal soit fait pour réagir?
Quotas abattage Grand Cormoran, Dominique Messier , le 12 août 2022 à 9h20
Bonjour,
L’enquête nationale portant sur le recensement des cormorans au dortoir, relayée en Normandie par le Groupe ornithologique normand, rend compte que moins de 300 oiseaux hivernent en moyenne dans l’Orne, autrement dit, la demande (des pêcheurs à la ligne…) porterait sur l’abattage de plus d’un quart des hivernants, ce qui est totalement révoltant, y compris au regard des positions prises par les départements limitrophes.
Cordialement, DM
Dans les eaux libres, cours d’eau et plans d’eau, il ne s’agit pas détruire l’espèce CORMORAN, mais de la réguler, surtout de ne pas cautionner son augmentation.
En effet, il parait difficile à charge ou à décharge de produire dans les eaux libres, des études permettant de justifier formellement la régulation ou la non régulation.
Cependant, il est indéniable que sur un lac comme le lac du der (4800ha) la production piscicole est importante et la prise de juvéniles importante en fin d’été et à l’automne,autant de poissons nés dans le lac que de poissons réintroduits. Ces poissons ne se retrouvent pas au printemps suivants suite au passage des cormorans hivernants.
Outre la production piscicole détruite, on peut noter le dépérissement des arbres servant de dortoir à l’espèce tant sur la colonie du Gros chêne, arbre conservé lors de la mise en eau du lac et aujourd’hui disparu suite aux déjections ayant entrainé sa mort, que sur les plans d’eau des étangs d’Argonne.
Il faut noter que 10% des hivernants sur la Marne le sont sur le lac du Der. Cette population varie de 6000 oiseaux en Octobre à 700 en Février. Je laisserai aux rédacteurs de l’arrêté le soin de calculer la perte piscicole directe (consommation) et indirecte (poissons blessés sans espoir de survie ou abandonnés suite à une chasse de cormoran dans les vasières du lac).
Le nombre de nids sur la colonie du Grand chêne et de la restitution passe de 336 nids en 2019 à 356 en 2022 laissant prévoir 1000 naissances alors que le quota de tir est de 575 individus pour la Marne pour une réalisation de 465. Soit un accroissement individuel de plus de 500 oiseaux du au seul secteur DER.
Selon les chiffres annoncés par les services de l’état lors de la réunion du 19 mai, l’objectif population de 100 000 individus est largement dépassé et atteindrait 131941 individus.
Les dégâts piscicoles ne sont pas les seuls, il faut noter également le dépérissement sylvicole qui n’est pas mentionné dans le rapport ni la pollution réelle dus aux déjections des oiseaux sur leur dortoir. Un recensement des arbres morts ou mourants aurait le mérite de soulever un pan d’étude supplémentaire en regardant objectivement les dégâts occasionnés tant sur le lac du DER que sur les étangs d’Argonne par les oiseaux en résidence. Il serait également intéressant de faire des mesures sur la qualité de l’eau du Der. En effet le lac reçoit plus d’un million de visiteurs annuellement tant durant la période estivale (touristes) qu’automnale (ornithologues ou simplement amoureux des oiseaux voulant jouir du spectacle magnifique de l’envol des grues cendrées) pendant les migrations.
A cela s’ajoute le risque grippe aviaire omniprésent sur le site avec cette année plusieurs épisodes de fermeture incontrôlés donc peu efficaces.
Il me semble que les solutions d’effarouchement sont fort onéreuses pour la société, ne font que déplacer le problème, ce qui rend leur efficacité douteuse.
Une solution non présentée existe en régulant les oiseaux par le tir, non pas en donnant le droit à l’un ou l’autre de tirer, mais en intégrant la limitation de l’augmentation de la population par le dispositif Chass adapt. Il donnerait le nombre d’individus pouvant être prélevé. Les individus prélevés seraient déclarés immédiatement via un smartphone. Une fois le « quota » atteint, le tir serait interdit.
L’avantage serait donc de prélever là où les oiseaux sont présents, interdire l’installation de nouvelles colonies, prévenir plutôt que guérir.
Je suis donc contre cet arrêté dans l’état qui ne regarde qu’une cause et montre la peur du tribunal administratif : pas de vague et pourtant
Les populations de nos rivières de 1ère catégories sont en chute libre. Les causes sont diverses ( cyanobactéries, pesticides, lisier, sécheresse, etc… ).
En protégeant le grand cormoran, l’état en remet une couche et prend une décision aberrante, faisant fi de tout le travail réalisé depuis de nombreuses années par de nombreuses personnes ( associations, bénévoles)
afin de préserver les populations " survivantes "de nos beaux cours d’eau.
Avis défavorable concernant cet arrêté.
l’arrêté de prélèvement des grands cormoran en normandie va dans le bn sens sauf dans l’Orne ou les prélèvements de 80 individus ne reposent sur aucun fondement scientifique
Malgré les efforts continues des aappma et des bassins pour soutenir la population piscicole année par année
Nous constatons quelle est réduite à néant par le passage du grand cormoran en clair nos eaux se font "ratisser"
Avis défavorable.
Avis très défavorable.le cormoran est en augmentation chaque année. Il va détruire ce qui reste de nos poissons.il faut que le ministère revienne sur cet arrêté.
Les étangs des associations de pêche sont vidés de leurs poissons par ces oiseaux. Pas un jour ne passe sans un passage de cormorans sur nos eaux. Une régulation par élimination du cormoran est nécessaire et fortement demandée par tous les membres pêcheurs et bénévoles des associations.
Bonjour,
L’enquête nationale portant sur le recensement des cormorans au dortoir, relayée en Normandie par le Groupe ornithologique normand, rend compte que moins de 300 oiseaux hivernent en moyenne dans l’Orne, autrement dit, la demande (des pêcheurs à la ligne…) porterait sur l’abattage de plus d’un quart des hivernants, ce qui est totalement révoltant, y compris au regard des positions prises par les départements limitrophes.
Cordialement
Le cormoran est le corbeau des mers. Il colonise les terres fautes de ressources en mer.
Il détruit la faune piscicole. Il faut donc réduire son inmpact impérativement.
Le poisson d’eau douce est en effet la meilleure alternative à la surpeche en mer.
Bonjour, âge de 26 ans, je suis pêcheur depuis plus d’une quinzaine d’année. Au fil de toutes ces années j’ai pu constater une croissance importante des populations de cormoran sur les sites que je fréquente (gravières sud-est des Landes, adour et retenues colinaires). Le gros des populations que je constate se concentre sur les gravières avec une présence quotidienne d’un grand nombre d’oiseaux qui y viennent pour s’alimenter mais aussi pour dormir. Je pense que la faible profondeur de ces plans d’eau leur facilitent la recherche de nourriture. Lors de mes sorties pêches et avec le présence des cormorans, j’ai pu noter un changement de comportement des poissons avec moins d’activités et des lieux de tenue différents par rapport à d’autres période similaire sans cormoran. Ceux ci ont donc je pense un impact négatif sur le milieux
C’est pourquoi je pense que une régulation active est importante afin de limiter les populations. Une éradication ne me semble pas être une solution comme
certains le propose, le cormoran est aujourd’hui implanté en France, il faut donc vivre avec lui. Les quotas fixe à ce jour ne sont pas suffisants, une augmentation des quotas peut être une solution mais suite à une régulations importante avant la mise en place de ceux ci. Pourquoi ne pas classe le cormoran comme nuisible, comme cela est le cas pour divers animaux ou insecte afin de pouvoir le limiter mais sans le faire disparaître.
Toujours est il que c’est une espèce causant des déséquilibres dans no milieux et que une solution doit être trouvé pour palier à ce problème.
A quoi bon faire du sauvetage en période d’étiage, à quoi bon s’investir dans une aappma pour tenter avec nos faibles moyens de faire survivre nos ruisseaux et leurs hôtes ? Une escadrille de grands cormorans à pris ses quartiers aux bords de l’eau, truites, ombres communs, brochets en font les frais à longueur de journée, le dos des carpes…..troué par ce bec surpuissant. Cet oiseaux n’a pas sa place à l’intérieur des terres, il est en train de conquérir avec l’aide de "bornés à œillères " un territoire de pain béni pour lui. Un pan de l’économie locale déjà bien malmené par les pollutions en tous genres va bientôt s’éteindre. Soyez prêts à revoir vos affiches vantant les mérites de la Franche-Comté (pêche, tourisme) dans les couloirs du métro Parisien…… Nos rivières se meurent, inutile d’en rajouter.
Bonjour,
L’enquête nationale portant sur le recensement des cormorans au dortoir, relayée en Normandie par le Groupe ornithologique normand, rend compte que moins de 300 oiseaux hivernent en moyenne dans l’Orne, autrement dit, la demande (des pêcheurs à la ligne…) porterait sur l’abattage de plus d’un quart des hivernants, ce qui est totalement révoltant, y compris au regard des positions prises par les départements limitrophes.
Cordialement,