Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Ferme opposition au projet d’arrêté pour 2016/2017, le 22 juin 2016 à 11h40

    A lire le contexte du projet d’arrêté on apprend que le nombre maximum de loups à prélever, fixé à 36, pourra être d’ores et déjà révisé. Cette disposition est effectivement reprise à l’article 3. Mme la Ministre et Monsieur le Ministre s’autorisent ainsi à déroger à un arrêté…déjà dérogatoire. Quand s’arrêtera-t-on ?

    Etablissement d’un plafond de prélèvement, droit donné aux chasseurs d’abattre des loups, possibilité de déroger au plafond dérogatoire… ce n’est pas encore la mise en œuvre d’une politique de régulation de l’espèce mais on en prend clairement le chemin.

    Le CNPN dans son avis du 9 février 2016 sur une précédente demande de tirs supplémentaires de loups avait déjà émis un avis défavorable au motif notamment que le seuil initial, déjà établi à 36 pour 2015-2016, avait été fixé afin d’assurer la conservation de l’espèce et qu’il ne devrait pas être remis en cause au risque de voir la notion de plafond de destructions à ne pas dépasser perdre de sa pertinence.

    Avec ce nouvel arrêté, force est de constater que l’on ne tient absolument pas compte de cette récente position du CNPN.

    Quand on sait par ailleurs qu’au cours de la saison passée bon nombre de décisions de tirs ont été prises alors que les moyens de protection faisaient partiellement ou totalement défaut, on ne peut qu’être opposé à la reconduction d’un arrêté qui bafoue les engagements nationaux et internationaux en faveur de l’espèce.

    Opposé aussi parce qu’il n’est pas davantage motivé : pas d’évaluation de l’effet des tirs sur l’état de conservation de la population de loups, pas d’évaluation de l’effet des destructions sur la prévention des troupeaux, ce qui est un comble !

    Les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats largement en défaveur des projets d’arrêtés, à plus de 90 % ! Le CNPN a émis un avis défavorable au principe d’une augmentation du plafond maximal. Pourtant un arrêté a quand même été pris le 14 juin dernier (autorisant la destruction de deux loups supplémentaires sur la saison 2015-2016) sans tenir compte, ni de la demande de la société, ni du positionnement des experts.

    Consultation sans intérêt !? Sans doute puisque les dés sont jetés. Mais il ne sera pas dit que j’ai pu cautionner de telles dispositions, au même titre que des milliers d’autres personnes soucieuses d’offrir aux générations futures une planète vivante.

    La France, pays des libertés, pays des droits de l’homme peut-être ! Mais pas de l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique…

  •  message au berger qui soutienne le massacre, le 22 juin 2016 à 11h14

    Laissée moi rire je viens de lire vos commentaire des "berger"
    1 chien pour 150 bêtes ? Vous avez qu’a en prendre 2 et éviter de faire une sur-production ! Tout ce qui arrive est votre faute, je vous souhaite d’être maudit par ces innocents tué par des incapable inaptes a réfléchir a une solution correcte !
    Dans le temp il y a des années en arrière le loup etait présent ! Et il n’y avait pas de ferme en sur-production !! L’homme avait pas tout tué il y avait de quoi ce nourire dans la forêt pour les loup !!! Vous dites tous de "préserver et respectée la nature" mais vous ne le faite pas vous même !!…

  •  le projet de cette catastrophe, le 22 juin 2016 à 10h58

    Honte a vous qui dites "nous somme pour l’environnement et l’ecologie" vous qui tuer tout ce qui essaie de survivre a la catastrophe humaine !
    Honte au berger qui garde mal leur troupeaux et qui préfère ce pleindre rt anéantir des bêtes sauvage seulement par leur feignantise de revoir leur mesure de sécurité et sûrement plus coûteuse que de detruire une espèce qui sera bientôt en voie de disparition !!! Honte a vous !

  •  Désespérant !, le 22 juin 2016 à 10h51

    J’habite en Haute-Savoie et lors de mes nombreuses randonnées je me suis bien rendue compte que la plupart des dégâts attribués aux loups est en réalité la faute de l’homme. Si une partie des éleveurs ont mis en oeuvre des protections efficaces, il y en a beaucoup qui laissent les troupeaux sans protection et quand il y a un problème c’est la faute aux loups, solution simple et efficace. Une protection généralisée serait la première des choses à faire et à exiger des éleveurs. Dans le passé et actuellement il est devenu évident que le loup contribue à l’équilibre naturel du biosystème.
    Les élus et hommes politiques seraient-ils capables un jour d’accepter les avis des scientifiques et des citoyens avant de penser aux voix des électeurs? Sans parler de la convention de Berne que la France et nos hommes politiques bafouent sans scrupules…

  •  Contre, le 22 juin 2016 à 10h29

    Je suis contre l’abbatage de Louis qui est une espèce protégée !

  •  Ne tirez pas sur n’importe quel loup, c’est contre-productif, le 22 juin 2016 à 10h27

    Augmenter sans cesse les plafonds n’est pas une solution.

    Les loups sont actuellement tirés à vue du premier spécimen qui passe à portée de canon, sans savoir quelle place il occupe dans une meute. Or disperser une meute inexpérimentée en tuant les parents augmente les prédations sur les troupeaux. L’effet produit est donc contraire à ce qui est attendu.

    Beaucoup de troupeaux sont actuellement non protégés ou insuffisamment protégés, comme l’ont constaté, preuves vidéo à l’appui, des associations de protection animale.
    Indemniser les éleveurs qui ne prennent pas les mesures requises ne peut que les encourager à ne pas le faire. L’indemnisation des dégâts causés par le loup devrait à l’avenir est assortie à la mise en place effective de mesures adaptées.

    Le loup a toute sa place dans la biodiversité française, ainsi que dans le coeur des Français, comme le montrent tous les sondages. Le rôle est également bénéfique pour l’écosystème.

    Sa gestion ne peut pas et ne doit pas être uniquement la réponse aux problèmes particuliers de quelques éleveurs, mais doit s’inscrire dans une logique de développement durable de l’espèce sur notre territoire.

  •  Cet arrêté ne va pas dans le sens de l’intérêt commun., le 22 juin 2016 à 10h20

    Il n’est pas possible de juger une espèce sur ses actes de prédations, qui sont l’essence même de son existence au sein de l’écosystème qui l’abrite. Le condamner pour ces raisons est la preuve d’une faiblesse d’esprit et d’indépendance des décideurs.
    Les moyens devraient être mis au développement de méthodes d’effarouchement et de gardiennage des troupeaux, bien trop longtemps abandonner en raison d’un environnement affaiblit par des décennies de saccage spécifique. C’est aussi un exemple à donner aux civilisations qui éradiquent tous les grands prédateurs si précieux à la chaine alimentaire qui lie tous les êtres vivants de cette planète.
    J’aime à croire que ces quelques lignes pourraient changer cette folie, mais je ne suis plus un enfant et cette politique asservie aux lobbies m’exaspère au plus au point.

  •  La France doit respecter la loi , le 22 juin 2016 à 10h20

    Le loup est un animal protégé. Ce n’est pas à quelques lobbies de prendre des décisions. Les concertations doivent tenir compte de l’avis des naturalistes et biologistes, qui sont les mieux placés pour expliquer la biologie de cette espèce. Franchement, il y en a marre de ce pays où les politiques se moquent ouvertement de l’avis des citoyens et ne respectent même pas la loi.

  •  Massacre des loups, le 22 juin 2016 à 10h06

    Il est incompréhensible qu’a l’heure où l’on parle d’environement et de biodiversité on puisse cautioner l’abattage d’une éspèce protégée alors qu’il existe des solutions !!!! Le manque de volonté des pouvoirs publiques et la pression de certains lobbies ne doivent pas justifier une telle ignominie !!!! Le Loup faisait, fait et doit continuer a faire partie de notre faune !!! Aux éleveurs de bien faire leur travail , il existe des mesures de protection que bon nombre de plaignants n’utilisent pas !!! Le Loup ne doit pas faire les frais de l’incurie et de la malhonnêtetée de CERTAINS !!!! Halte au massacre !!!!

  •  Gestion du loup : une mascarade, le 22 juin 2016 à 09h49

    Je pense qu’étant donné le contexte et les clivages à ce sujet, il serait peut être réellement opportun de déclasser l’espèce de son statut "protégée" (que je mets volontairement entre guillemets). de fait nous pourrions arrêter un plan de chasse sur l’espèce et ainsi supprimer toutes les aides au monde agricole ! Économie de moyens pour la société ! plus de discussion inutile. mais le loup a malheureusement le même effet que l’euro de football, il change les idées, il permet de faire diversions sur les vrais problèmes de la société !
    Bref pour répondre à la question et compte tenu des estimations d’abondance et de leurs intervalles de confiance, il serait peut être plus sage de minimiser encore ces prélèvements (c’est volontaire si j’utilise ce mot !)

  •  Arrêtez de chasser les prédateurs naturels, le 22 juin 2016 à 09h28

    Le Loup, comme tous les prédateurs naturels, est un régulateur de la faune (et donc de la flore par extension).

    Le supprimer revient à détruire l’équilibre de notre écosystème.

    Le Loup n’est en rien un danger pour l’élevage, si tant est que les éleveurs effectuent correctement les actions nécessaires à la protection de celui-ci. Et même quand les éleveurs ne se préoccupent pas de leur troupeau, les Loups ne sont la cause que de quelques prélèvements (pour reprendre votre beau terme très officiel afin de ne pas parler de meurtre). Ce sont les chiens sauvages qui sont la cause des pertes importantes des troupeaux, et alors l’on en revient au premier point : l’absence de protection des troupeaux par des éleveurs qui n’effectuent pas leur travail…et souhaiteraient qu’une espèce sauvage paye pour leur faute.

    Si des fonds devaient être utilisés pour la protection des troupeaux ils devraient être pour l’allocation de Patou ou autres chiens de garde et certainement pas pour la destruction d’une espèce protégée.

  •  Non à l’abattage , le 22 juin 2016 à 08h51

    Inadmissible au lieu de supprimer ces joyaux de la nature pourquoi ne pas en faire autant avec ces sous merde de chasseur et autres pourritures du gouvernement

  •  Stop au massacre ! , le 22 juin 2016 à 08h49

    Je suis choquée scandalisée par ce nouveau projet de massacre des loups en France ! car se sont bien des massacres !des meurtres !
    Je suis choquée que la réponse de mon gouvernement au problème des troupeaux soit disant attaques par des loups soit LE MASSACRE !
    Des solutions ont déjà été apportées mais le gouvernement est sourd à une alternative sans violence
    Je suis choquée et triste de constater votre toute-puissance abusive et sanglante.

  •  Comment en arrive t on a tuer une espèce protégée ?, le 22 juin 2016 à 08h22

    Sombre époque, ou l’être humain est celui qui a le droit de vie ou de mort sur les autres espèces vivantes, en fonction de son seul interêt…
    Le loup était là avant l’homme, et en parfait équilibre avec la nature.
    Et puis notre époque est celle des peurs… Peur du loup, comme au moyen âge…
    Constat d’échec total des décideurs et du ministère de l’agriculture !!

  •  Métier cytoyen, le 22 juin 2016 à 08h17

    Berger, ce n’est pas un métier, c’est une vie, un sacerdoce. Elle est faite de joies et
    de tristesses.
    Ces dernier temps, les tristesses sont plus nombreuses que les joies.
    Cette vie n’est plus ce qu’elle était.
    La cohabitation avec les usagers de l’espace montagnard est devenue très
    tendue, du fait de l’obligation que nous avons d’avoir toujours plus de
    chiens de protection pour défendre nos troupeaux des prédateurs. (On nous
    en conseille désormais 1/ 150 Bêtes).
    Malgré tous ces chiens :
    La cohabitation avec les meutes n’est toujours pas possible. Près de 10000
    bêtes ont été massacrées en 2015, malgré toutes les mesures de
    protection.
    Les loups très réactifs se jouent de toutes les innovations que nous
    pouvons mettre en place.
    819 autorisations de tirs de défense en 2015 n’ont toujours pas permis de
    leur enseigner à éviter nos troupeaux.
    Où est le temps où l’on partageait notre biasse avec les gens de passage
    ?
    Où est le temps où nos bêtes pouvaient se nourrir de jour, comme de
    nuit, en toute quiétude ?
    Où est le temps où le berger pouvait dormir sereinement, pour récupérer
    de ses dures journées à arpenter la montagne ?
    Le pastoralisme est réellement en grand danger.
    Continuons comme cela, Bergers et Eleveurs auront disparu d’ici moins de 20
    ans.
    Toutes ces magnifiques Fêtes de la Transhumance ne réuniront que des
    nostalgiques d’un autre temps.

  •  Le loup : un danger pour les productions sous appellation d’origine, le 22 juin 2016 à 08h16

    Les éleveurs de brebis du Rayon de Roquefort souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics sur la problématique du loup.
    En effet, les conditions d’élevage liées au respect du cahier des charges de notre prestigieuse appellation d’origine sont incompatibles avec la présence du loup sur notre territoire d’élevage.
    Ainsi, dans notre cahier des charges mais aussi dans celui du Pérail (qui est en démarche pour l’obtention d’une reconnaissance en appellation d’origine), on nous oblige, à nous éleveurs, très logiquement, d’avoir recours le plus souvent possible au pâturage et, pour ceux qui en ont, à l’utilisation des parcours (agropastoralisme), pour alimenter nos brebis. Il est plus qu’évident que le lien au terroir propre aux produits AOP passe par cette pratique pour nourrir nos animaux. Pour optimiser l’utilisation des parcours, par nature très vastes car peu productif à l’hectare, les éleveurs, notamment pendant les périodes estivales très chaudes, les font pâturer de nuit.
    Or, force est de constater que le territoire du loup s’étend dramatiquement sur notre zone de production. Les attaques en Lozère ont été multipliées par deux entre 2014 et 2015 et des attaques se sont produites plus récemment sur le Larzac et sur d’autres zones de notre appellation. En ce début de saison 2016, le phénomène s’amplifie.
    A ce jour, la seule option pour mettre en sécurité nos troupeaux est de les maintenir en bergerie. Or, outre le coût supplémentaire lié à une alimentation en bergerie, cette pratique est incompatible avec la production de lait de brebis de qualité, apte à être transformé en Roquefort et Pérail.
    Nous demandons donc aux pouvoirs publics de mettre tout en œuvre pour que notre élevage traditionnel, dont le fondement même est l’utilisation du pâturage, puisse perdurer sans qu’un risque de prédation par le loup vienne déstabiliser nos pratiques ancestrales reconnues par une appellation d’origine depuis 1925.

    C’est pourquoi, compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 42 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 6).

  •  Plus de tirs, le 22 juin 2016 à 08h15

    Le loup n’apporte rien à la biodiversité. Il tue pour tuer. Il faut stopper sa propagation avant qu’il ne soit trop tard.

  •  Levons la protection, le 22 juin 2016 à 08h10

    Visiblement que le loup soit une espèce protégée pose problème.
    Vu que cette espèce prolifère très rapidement, enlevons le loup des espèces protégées.
    Surtout que bien souvent il ne s’agit pas de vrais loup en France, mais d’hybrides qui n’ont pas peur de l’homme et tuent pour le plaisir de tuer.

  •  Encore et toujours le massacre du loup pour rien ! Et si on arrêtait de manger ce pauvre mouton?, le 22 juin 2016 à 08h09

    Les filets de protection sont des filets dérisoires pour empêcher les moutons de sortir, mais pas le loup de rentrer. Le célèbre Patou est un chien qui demande encore à être sélectionné car il ne suffit pas d’être patou pour protéger un troupeau. Encore faut-il avoir conservé dans les gènes ce travail si particulier de dissuasion qui a disparu depuis près d’un siècle chez pas mal de Patou.Les indemnisations sont supérieures au prix de la viande de mouton conduisant les éleveurs à chaque fois qu’il y a une attaque à dire que le loup est responsable. La brigade de gogols composée de jeunes qui abattent des loups est une monstruosité, c’est vrai que ces jeunes sont issus du monde de la chasse et pas de n’importe quel monde de la chasse en plus.Bien que 99 % des avis que vous recevrez sont contre ce nouvel arrêté, ce dernier est déjà accepté ! Alors devant tant de bêtises, utilisons nos propres armes : arrêtons de consommer de la viande de moutons !Ça n’est pas bien difficile sa consommation est ridicule en France. Arrêtons de manger de la viande de mouton cela fera au moins réfléchir le monde syndicaliste qui exerce en ce moment un pouvoir sans limite jusqu’à interdire une mascotte du Giro ou une conférence parlant du loup. Les syndicats sont derrière les arrêtés, réagissons avec une arme pacifiste mais efficace : ARRETONS DE CONSOMMER DE LA VIANDE DE MOUTON ! OEIL POUR OEIL, DENT POUR DENT ! Et après on verra si les troupeaux exerceront encore longtemps une action sur la biodiversité là où il n’ont rien à y faire, particulièrement sur les pelouses alpines .

  •  Non au loup oui à l’élevage français !, le 22 juin 2016 à 08h04

    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences
    d’une gestion défaillante de la population de ce prédateur.

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