Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Il existe d’autres solutions !, le 20 juin 2016 à 10h26

    Le loup n’est-il pas une espèce protégée ? Pourquoi ne pas privilégiée et développer bien plus les mesures de protection des troupeaux ? Vraiment je ne comprends pas et suis contre la solution d ’abattage quand il manque des données et qu’il existe d’autres mesures intelligentes et peu compliquées à mettre en place.

  •  Opposée à ce projet, le 20 juin 2016 à 10h25

    J’habite dans la Drôme, zone de présence du loup, et je suis totalement opposée à ce projet.
    Permettre à nouveau l’abattage de 36 loups n’empêchera aucunement les dommages. Les abattages réalisés les années précédentes l’ont montré : ils n’ont aucune incidence sur le niveau de prédation.
    L’effort doit être porté sur l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs devraient être incités à protéger efficacement leurs troupeaux, en n’étant indemnisés de leurs pertes que si elles concernent des animaux effectivement protégés au moment de l’attaque.
    Le chiffre de 36 a été fixé sans connaissance des effectifs actuels, ce projet risque alors de mettre en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux.
    Il est impensable que la France, pays riche et disposant d’une technologie avancée, se positionne pour la protection de éléphants ou des lions en Afrique, et ne parvienne pas à mettre en place sur son territoire une cohabitation acceptable entre des activités d’élevage et un prédateur naturel de 30 à 40 kg, dont la population avoisine péniblement les 300 individus…

  •  Pour la présence du loup sur nos territoires, le 20 juin 2016 à 10h25

    Je suis contre l’abattage des loups. L’Homme doit apprendre (réapprendre?) à vivre en harmonie avec les autres espèces. Le retour de cet animal est une richesse pour notre patrimoine faunistique. Une réflexion plus approfondie du partage des terres s’impose.

  •  Est-il nécessaire de faire de se fatiguer à faire des commentaires ?, le 20 juin 2016 à 10h19

    Est-il nécessaire de faire de se fatiguer à faire des commentaires alors que nous savons tous très bien, Madame la ministre, que vous n’en tiendrez pas compte. Vous tenez davantage à être en permanence réélue qu’à vous préoccuper de la cause que votre ministère devrait en toute logique soutenir. Seulement, réélue, vous ne le serez plus puisque les conservateurs et la paysannerie ne voteront jamais pour vous, tandis que les progressistes ne le feront plus.

    Des arguments pour la conservation de cette espèce et un élevage raisonné et soutenu, cela fait 20 ans qu’on en développe. Si vous n’êtes pas, Ségolène, capable de vous y intéresser, que peut-on y faire ?

  •  Stop aux actes stupides, le 20 juin 2016 à 10h03

    Est-ce qu’un jour, l’homme se rendra compte de tous les malheurs qu’il étend ? Les loups comme tous les animaux sont des êtres sensibles(oui oui). Cette décision va contre l’ère du temps !
    Stop au génocide, il y a de la place pour tout le monde.

  •  contre l’abattage des loups , le 20 juin 2016 à 10h02

    Je ne ferai pas de grandes déclarations, simplement je suis contre l’abattage des loups car ils ont leur place sur la terre !

  •  sauvegarde du loup, le 20 juin 2016 à 09h59

    Naturellement je suis contre toute éradication quelle qu’elle soit, que reste-t-il de leur territoire ?, nous les chassons depuis la nuit des temps.

  •  stop à la prédation, le 20 juin 2016 à 09h33

    Depuis le retour du loup, il y a une vingtaine d’année, le constat est implacable : les attaques se multiplient, de nouvelles zones sont colonisées par le super prédateur et le coût de sa gestion explose.

    Aujourd’hui le Ministère propose de fixer un plafond de prélèvement de 36 loups, dont un maximum de 27 entre le 1er juillet et le 30 septembre. Nous ne pouvons tolérer un tel arrêté, qui revoit à la baisse le quota de prélèvement, ce dans un contexte où les attaques se multiplient (+10% d’attaques au 30 avril par rapport à l’année 2015 !) et surviennent dans un territoire toujours plus étendu. La détresse des éleveurs ovins face à cette pression de prédation toujours grandissante est, elle, bien réelle. Ajoutons à cela un effectif de loups complètement sous-estimé : des associations environnementalistes invitent leurs membres à ne plus communiquer les informations à l’ONCFS, et pire encore, invitent à détruire les indices de présence de loups.

    Compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 42 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 6).

    Il est plus qu’urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  CONTRE ce massacre, le 20 juin 2016 à 09h24

    Je suis simplement contre ce projet d’abattage des loups car il n’a pas lieu d’être.
    Rappelons d’abord, en premier lieu, que le Loup est une espèce PROTÉGÉE qui ne prolifère PAS en France (comme pourrait l’annoncer Mme la Ministre).
    De plus, en ce qui concerne les prétendues attaques sur ovins :
    1/ les pertes de têtes attribuées au loup chaque année sont bien INFÉRIEURES aux pertes naturelles (maladie, etc…)
    2/ les éleveurs sont CENSÉS protéger leurs troupeaux (clôtures, chien montagne des Pyrénées…) or la plupart ne FONT RIEN de tout ça alors que ces mesures sont bien souvent subventionnées.
    3/ la PLUPART des attaques, notamment celles avec perte de plusieurs têtes, sont en fait des attaques de CHIENS ERRANTS ! Et pourtant, les éleveurs sont TOUT DE MÊME INDEMNISES !
    4/ les éleveurs ou chasseurs qui oseraient donc parler de régulation mentionnant le fait que deux prédateurs ne peuvent pas cohabiter devraient prendre EXEMPLE sur nos pays VOISINS, qui avec des populations de loups beaucoup plus IMPORTANTES que la nôtre, cohabitent PACIFIQUEMENT ! (Italie, Suisse, Roumanie (qui ont eux 3 grands prédateurs !))
    En bref, Mme la Ministre, sachez prendre le bon choix et arrêtez de suivre BÊTEMENT les lobbies de l’élevage et de la chasse. Rappelons aussi les méthodes des éleveurs qui n’hésitent pas à prendre en otage des élus ou à détériorer les locaux des associations et vous OSEZ CAUTIONNER ça ! Peut-être les pro-loups devraient-ils se montrer aussi offensifs ?

  •  NON, le 20 juin 2016 à 09h16

    Le loup est une espèce protégée. Non au génocide.

  •  Contre l’abattage de 36 loups sur la saison 2016-2017, le 20 juin 2016 à 09h05

    Ce projet d’arrêté ne permettra pas de faire baisser les dégâts attribués au loup.
    En l’absence de connaissance des effectifs actuels, ce projet porte atteinte au bon état de conservation des populations de loups qui, en France, est encore loin d’être garanti.

    Sur une population de 282 loups début 2015, entre juillet 2015 et juin 2016, 45 loups sont morts, dont 43 du fait de l’homme : 33 abattus légalement, 2 braconnés et 8 tués par collision routière. Sans compter les loups braconnés non retrouvés. Cette espèce est pourtant strictement protégée en France, nous sommes en contradiction avec nos engagements internationaux.

    L’abattage des loups ne change pas les problèmes de prédation du bétail : le loup n’est pas tant en cause que les éleveurs qui ne protègent pas ou pas suffisamment leurs troupeaux, malgré les subventions perçues.

    33 loups ont été légalement abattus la saison dernière. Il n’est pas établi que ces destructions ont permis de réduire les dommages attribués aux loups. Les données des années précédentes montrent l’inefficacité totale de ces prélèvements. Le ministère affiche plus encore ici sa volonté de « gérer » le problème du loup par plus de destructions et non par l’amélioration des moyens de protection. Les éleveurs, qui sont indemnisés de leurs pertes même s’ils ne protègent pas leurs troupeaux, ne sont pas incités à mieux se protéger de cette contrainte environnementale naturelle qu’est la présence du loup.
    Le recours à la destruction ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup.

  •  Avec la LPO, le 20 juin 2016 à 09h02

    La LPO est défavorable au projet d’arrêté tel qu’il est soumis à enquête, et ce pour les raisons suivantes :

    Tout le monde s’accorde à reconnaitre que l’objectif des destructions de loups est de limiter les attaques sur les troupeaux, principalement ovins. Or, à ce jour, aucun élément ne témoigne de ce que les dizaines de loups déjà tués aient permis de réduire les attaques. Les destructions de loups sans rapport avec les attaques sur les troupeaux sont inopérantes, et peut-être pires : non seulement l’efficacité de la destruction de loups qui n’ont pas attaqué de troupeaux n’est pas démontrée (à part bien sûr à éradiquer l’espèce d’un territoire mais il en viendrait d’autres), mais nous avons des raisons de penser qu’elle peut se révéler contre productive : pas d’effet de dissuasion susceptible d’entrainer des changements comportementaux, déstructuration des meutes, erratisme et questions de consanguinité pour ne citer qu’eux.

    Nous assistons à un glissement d’une politique à l’origine justifiable de réponse ciblée et ponctuelle face à des attaques localisées sur des exploitations touchées, avec la fixation d’un plafond de destruction à ne pas dépasser, un personnel compétent et limité autorisé à tirer… à une politique de limitation généralisée d’une population par un plafond de destruction à atteindre partout en France. Cette politique n’a pas fait ses preuves ces dernières années ; elle ne répond pas aux attentes légitimes de certains éleveurs. Oui, le loup a sa place partout en France. Et oui, les éleveurs doivent pouvoir se défendre contre les attaques, y compris par le tir par eux mêmes ou en se faisant assister si les autres solutions de protection des troupeaux n’ont pas été suffisantes. Le tout sous contrôle de l’État, avec un œil sur l’état de conservation de l’espèce.

    Car, à ce jour, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour connaitre les effets des destructions de dizaines de loups en France sur l’état de conservation de l’espèce. En particulier, en 2015 près de 40 loups ont été abattus, chiffres qui n’avait jamais été atteint. Nous ne disposons pas des études scientifiques témoignant de l’état de conservation de l’espèce.

    Globalement notre avis est que ce fut une erreur d’autoriser des destructions sans rapport avec les dégâts, et qui plus est en battues par les chasseurs. Il convient de se recentrer sur les élevages attaqués.

    Faute de disposer des conséquences des précédentes destructions, et avec des risques d’atteinte à l’état de conservation autour de 50 %, il semble urgent si ce n’est possible d’attendre quelques mois, de prendre le seuil le plus bas, à savoir 27. Et de les réserver aux exploitations attaquées pour ne pas se retrouver avec un plafond atteint avec des destructions non ciblées et plus de marge sur les exploitations.

    Nous rappelons que les dernières consultations publiques sur le sujet ont donné des résultats à plus de 90 % en défaveur des projets d’arrêtés. Derniers projets pour lesquels le CNPN a émis des avis défavorables. Les arrêtés ont quand mêmes été pris sans tenir compte ni de la demande de la société française, ni de l’avis des experts.

    Nous nous interrogeons enfin sur les délais de transmission de ce projet d’arrêté, et sur la mise en consultation publique précipitée alors que ce sujet récurent pouvait être anticipé.

  •  stop à la surenchère des destruction de loups, le 20 juin 2016 à 08h59

    Le loup est une espèce protégée. La ministre de l’environnement n’en tient absolument pas compte comme elle ne tient absolument pas compte des observations du public qui lui sont adressées, même quand il s’agit de remarques de scientifiques sérieux.
    Il faut aider les bergers, protéger les troupeaux et stopper la destruction aveugle et contre productive des loups, c’est possible.

  •  Laissez nous protéger nos troupeaux !, le 20 juin 2016 à 07h36

    9000 brebis tuées par le loup en 2015. 10% d’augmentation depuis janvier 2016. 21 millions d’euros de coût pour la collectivité… et les populations de loup qui s’étendent sur le territoire. Que faut-il donc encore pour que le bon sens reprenne le dessus ?
    Il faut absolument que le loup retrouve la peur d’approcher nos troupeaux. C’est un animal extrêmement intelligent qui s’adapte très vite aux nouvelles situations. Il doit comprendre que l’approche des moutons comporte un risque de mort. Laissez nous protéger nos troupeaux. C’est le sens même de notre métier d’éleveur.

  •  Exécution Loups, le 20 juin 2016 à 06h47

    je suis en désaccord avec ce projet. vivre ensemble est un défi plus dur mais plus durable.

  •  Halte à la destruction des loups !, le 20 juin 2016 à 06h30

    Le loup est une espèce protégée. Le retour du loup en France est un processus naturel en réponse à son extermination achevée au cours de la première moitié du siècle dernier, extermination due à une manque d’appréciation de sa valeur de la part de la population et du gouvernement. Le loup fait partie intégrante de la Nature et est essentiel à la régulation naturelle de celle-ci. Nous ne devons tuer aucun loup sauf pour défendre une vie humaine. Les techniques pour effaroucher des loups sont efficaces, et le coût pour les appliquer et pour rembourser intégralement les pertes des éleveurs représenterait une très faible proportion du budget de l’Etat. Il est hypocrite de demander aux pays en développement de protéger leurs grands carnivores (lions, tigres…) tandis que nous ne faisons pas suffisamment d’efforts pour protéger nos loups pourtant bien moins dangereux et menaçants pour des activités humaines.

  •  Abattage des loups, le 20 juin 2016 à 01h39

    Non, non,non. C’est scandaleux qu’un pays dit civilisé puisse envisager d’abattre ces magnifiques animaux sauvages, décimés par le passé par pur obscurantisme. Il y a d’autres méthodes, ne serait-ce que les chiens patous. La France est le seul pays à avoir ce "problème ". Tous les gens vraiment au courant de cette situation savent bien que c’est n’importe quoi, pour favoriser certains éleveurs à toucher des subsides.

  •  Contre l’Abbatage des Loups , le 20 juin 2016 à 00h49

    Aucun animal ne doit être exécuter contre sa volonté ! Chaque être vivant est dans son droit de vivre chaque être vivant que se soit humain ou animal à le droit de vivre sa vie comme il l’entend les loups sont des Animeaux vivant dans la nature je ne vois pas pourquoi cela dérangerai la population Française ! Laissons les tranquille nous humains nous leurs avons voler leur terre afin de pouvoir établir de diverse construction pour parvenir au besoin de la population avons nous penser une seul seconde à ses pauvres Animeaux pourquoi les Abbatres ? ! Mettez vous une seconde à leurs place qu’elle est l’intérêt je suis contre êt je condamne ce genre d’acte Barbares vive les Animeaux pour leurs liberté chaque animal à le droit de vivre !!!

  •  Svp changez d’avis , le 20 juin 2016 à 00h02

    Les loups c’est la vie et l’homme ne doit pas se prendre pour Dieu. On a besoin d’eux et ils ont besoin de nous

  •  NON, le 19 juin 2016 à 23h45

    après les avoir réintroduit, ils veulent les tuer…. c’est indamissible, vous jouer avec la vie des animaux, comme au monopoly !! c’est inacceptable, cet exemple n’est vraiment pas le bon pour les futures générations, je demande à ce que ce décret et cette autorisation ne passe pas. Je souhaite vivre dans un monde où les loups ont le droit de circuler et d’exister !!!

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