Mer et littoral
Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 03/08/2015 au 24/08/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)
Consultation du 08/06/2015 au 29/06/2015 - 48 contributions
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (raja undulata)
Consultation du 27/03/2015 au 17/04/2015 - 20 contributions
Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 09/03/2015 au 20/03/2015 - 3 contributions
Le présent arrêté a vocation à reprendre les annexes 1 et 2 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces annexes ont été abrogées dans le cadre de la codification de la partie (…)
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Consultation du 05/03/2015 au 26/03/2015 - 40 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015
Consultation du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 contributions
Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b)
Consultation du 22/12/2014 au 11/01/2015 - 1 contribution
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 décembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIII a et b).