Mer et littoral
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Consultation du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 contributions
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 contributions
Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 02/06/2014 au 30/06/2014 - 2 contributions
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation du 22/04/2014 - 7 contributions
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 16/04/2014 au 06/05/2014 - 3 contributions