Energies et climat
Projet de décret définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.
Consultation du 15/12/2022 au 13/01/2023 - 319 contributions
Le décret précise les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant dans les territoires d'outre-mer.
Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030.
Consultation du 30/11/2022 au 22/12/2022 - 41 contributions
Projet de textes sur une obligation annuelle d’entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.
Consultation du 25/10/2022 au 15/11/2022 - 55 contributions
Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée
Consultation du 25/10/2022 au 14/11/2022 - 7 contributions
Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation du 24/10/2022 au 14/11/2022 - 6 contributions
Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d'arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d'Alsace pour l'hiver 2022-2023.
Projet de décision d’approbation d’une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie
Consultation du 05/10/2022 au 25/10/2022 - 5 contributions
Projet d’arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Consultation du 27/09/2022 au 18/10/2022 - 230 contributions
Projet de décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
Consultation du 16/08/2022 au 16/09/2022 - 47 contributions