Energies et climat
Méthode Label Bas Carbone de restauration des mangroves et des forêts marécageuses
Consultation du 04/09/2023 au 27/09/2023 - 6 contributions
La présente méthode permettra de valoriser économiquement le carbone préservé et stocké grâce à des projets de restauration améliorant les conditions abiotiques et écosystémiques des mangroves et forêts marécageuses dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Cette méthode a été rédigée et est proposée par EcoAct.
Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental .
Consultation du 28/07/2023 au 25/08/2023 - 429 contributions
Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Consultation du 03/07/2023 au 25/07/2023 - 50 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 26/06/2023 au 22/07/2023 - 16155 contributions
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
Consultation du 19/06/2023 au 10/07/2023 - 29 contributions
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
Consultation du 14/06/2023 au 06/07/2023 - 14 contributions
Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167
Consultation du 31/05/2023 au 03/07/2023 - 34 contributions
Projet de modification de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
Consultation du 25/05/2023 au 16/06/2023 - 45 contributions