Energies et climat
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
Consultation du 16/08/2012 au 01/09/2012 - aucune contribution
Arrêté relatif à l’agrément des activités de projet mises en oeuvre sur le territoire national résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières
Consultation du 27/07/2012 au 14/08/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie
Consultation du 23/07/2012 au 20/09/2012 - aucune contribution
Projet de décret et d’arrêté relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la troisième période
Consultation du 02/04/2012 au 16/04/2012 - aucune contribution
Consultation publique sur le projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Consultation du 19/03/2012 au 02/04/2012 - aucune contribution
Consultation du public relative au décret et à l’arrêté pour la mise en œuvre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 09/03/2012 au 22/03/2012 - aucune contribution
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
Consultation du 01/12/2011 au 22/12/2011 - aucune contribution