Energies et climat
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Consultation du 30/01/2014 au 19/02/2014 - 4 contributions
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des (…)
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Consultation du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucune contribution
Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.
Consultation du 02/08/2013 au 15/09/2013 - aucune contribution
Extension du système d’échange de quotas de GES aux INB
Consultation du 15/07/2013 au 12/08/2013 - aucune contribution
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Consultation du 30/04/2013 au 24/05/2013 - aucune contribution
Mesures d’urgence qualité de l’air
Consultation du 17/04/2013 au 11/05/2013 - aucune contribution
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes
Consultation du 21/03/2013 au 20/04/2013 - aucune contribution