Energies et climat
Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Consultation du 11/06/2026 au 02/07/2026 - 51 contributions
Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de l’air, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de l’atmosphère
Consultation du 10/06/2026 au 30/06/2026 - 3 contributions
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
Consultation du 05/06/2026 au 05/07/2026 - 39 contributions
Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)
Consultation du 04/05/2026 au 28/05/2026 - 187 contributions
Arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés
Consultation du 14/04/2026 au 05/05/2026 - 34 contributions
Consultation relative relatif à la demande par RTE de dispense d’évaluation environnementale pour le projet de création du poste de transformation dit « Minéralier » à Fos-sur-Mer (13)
Consultation du 10/04/2026 au 24/04/2026 - 4 contributions
Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Consultation du 09/04/2026 au 30/04/2026 - 2 contributions
Ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Consultation du 05/03/2026 au 26/03/2026 - 333 contributions