Energies et climat
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation du 25/10/2024 au 11/11/2024 - 5 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements Forestiers par Couvert Continu
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 39 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière Optimisée
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Consultation du 07/10/2024 au 28/10/2024 - 18 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, visant le (…)
Projet de décret relatif à l’industrie verte modifiant l’article L. 221-7 du code de l’énergie
Consultation du 12/08/2024 au 02/09/2024 - 8 contributions
Projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 01/08/2024 au 22/08/2024 - 8 contributions
Le présent texte concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie
Consultation du 29/07/2024 au 18/08/2024 - 4 contributions
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur, l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans (…)
Projet d’arrêté portant création d’une fiche standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 19/07/2024 au 09/08/2024 - 3 contributions