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Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la procédure d’attribution des subventions pour la production d’hydrogène décarboné et prévu en application de l’ordonnance n°2021-167

Energie et Climat

31 mai 2023

Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

Energie et Climat

14 juin 2023

Projet de décret relatif aux garanties d’origine

Energie et Climat

19 juin 2023

Projets de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Energie et Climat

26 juin 2023

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Energie et Climat

3 juillet 2023

Projet de décret relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et projet d’arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental .

Energie et Climat

28 juillet 2023

Méthode Label Bas Carbone dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains

Energie et Climat

7 septembre 2023

Consultation publique sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), au profit de la société ENGIE ENERGIE SERVICES

Energie et Climat

8 septembre 2023

Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis du Piton des Neiges » (La Réunion), au profit de la société ALBIOMA SA

Energie et Climat

8 septembre 2023

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession d’Itteville » (Essonne), au profit des sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS

Energie et Climat

15 septembre 2023

Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Energie et Climat

26 octobre 2023

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