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Projet d’arrêté fixant les indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire prévu à l’article L. 571-10-2 du code de l’environnement en modifiant l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures de transport ferroviaire pris en application de l’article R. 571-47 du code de l’environnement

Prévention des risques

21 juillet 2026

Projet de décret en Conseil d’Etat relatif au contrat de mise en valeur agricole ou pastorale prévu par le 6° de l’article L. 341-2 du code forestier

Prévention des risques

13 juillet 2026

Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques

Prévention des risques

18 juin 2026

Projet de priorités d’actions de l’Etat et de plan d’actions sur les perturbateurs endocriniens

Prévention des risques

10 avril 2026

Consultation du 20/11/2025 au 22/12/2025 : arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Prévention des risques

20 novembre 2025

Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Prévention des risques

15 juillet 2025

projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Prévention des risques

11 avril 2025

Le contrôle des émissions provenant d’installations qui fabriquent des produits chimiques

Prévention des risques

18 septembre 2024

Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

Prévention des risques

25 juillet 2024

Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets

Prévention des risques

8 juillet 2024

Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’énergies renouvelables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses

Prévention des risques

29 juin 2024

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