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Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l’année 2027

Mer et Littoral

3 août 2026

Décret modifiant le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon

Mer et Littoral

28 mai 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le coureau d’Oléron

Mer et Littoral

1er octobre 2025

Plan de gestion 2025-2040 du Parc naturel marin d’Iroise

Mer et Littoral

24 septembre 2025

Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Mer et Littoral

1er septembre 2025

Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Mer et Littoral

25 août 2025

Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »

Mer et Littoral

15 janvier 2025

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