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Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

10 octobre 2016

Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Eau et Biodiversité

13 octobre 2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l’Île de Clipperton »

Eau et Biodiversité

20 octobre 2016

Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton

Eau et Biodiversité

20 octobre 2016

Projet de plan national d’actions en faveur des chiroptères

Eau et Biodiversité

20 octobre 2016

Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus)

Eau et Biodiversité

26 octobre 2016

Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Eau et Biodiversité

26 octobre 2016

Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

Eau et Biodiversité

27 octobre 2016

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts

Eau et Biodiversité

17 novembre 2016

Texte d’application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

Eau et Biodiversité

21 novembre 2016

Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

Eau et Biodiversité

19 décembre 2016

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