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Projet de décret relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Eau et Biodiversité

20 juin 2022

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

Eau et Biodiversité

29 juin 2022

Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Eau et Biodiversité

2 juillet 2022

Projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Eau et Biodiversité

2 juillet 2022

Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Eau et Biodiversité

2 juillet 2022

Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Eau et Biodiversité

7 juillet 2022

Consultation du public relative au décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) « Nitrates » révisé

Eau et Biodiversité

11 juillet 2022

décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Eau et Biodiversité

12 juillet 2022

Avis de participation du public par voie électronique relative au PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS NATIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

Eau et Biodiversité

12 juillet 2022

Projet de décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles est instauré un système de suivi des captures et mises à mort accidentelles des espèces énumérées à l’annexe IV du point a de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF)

Eau et Biodiversité

13 juillet 2022

Projet d’arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

Eau et Biodiversité

21 juillet 2022

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