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Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

30 octobre 2014

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

Eau et Biodiversité

30 octobre 2014

Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

Eau et Biodiversité

13 décembre 2014

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Eau et Biodiversité

30 décembre 2014

Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)

Eau et Biodiversité

5 janvier 2015

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Eau et Biodiversité

21 janvier 2015

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Eau et Biodiversité

30 janvier 2015

Projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur le territoire national

Eau et Biodiversité

2 février 2015

Projet de décret portant sur diverses dispositions cynégétiques

Eau et Biodiversité

16 février 2015

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Eau et Biodiversité

5 mars 2015

Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Eau et Biodiversité

20 mars 2015

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