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projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques et précisant les missions de l’établissement public Météo-France

Prévention des risques

11 avril 2025

Le contrôle des émissions provenant d’installations qui fabriquent des produits chimiques

Prévention des risques

18 septembre 2024

Projet de guide de l’auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance

Prévention des risques

25 juillet 2024

Projet d’arrêté relatif à l’analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d’installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets

Prévention des risques

8 juillet 2024

Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’énergies renouvelables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses

Prévention des risques

29 juin 2024

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

1er juin 2024

Projet d’arrêté relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement

Prévention des risques

1er juin 2024

Projet de décret modifiant l’article R. 572-9 du code de l’environnement relatif aux modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement

Prévention des risques

10 mai 2024

Projet d’arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier

Prévention des risques

24 avril 2024

Projet de décret portant création d’une expérimentation de constat automatisé des niveaux d’émissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique

Prévention des risques

11 avril 2024

Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme

Prévention des risques

29 mars 2024

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