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Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]

Développement durable

11 avril 2016

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Développement durable

8 juin 2018

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Développement durable

19 juillet 2019

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

Développement durable

15 mars 2021

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Développement durable

23 mars 2021

Arrêté relatif à a procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national

Développement durable

15 octobre 2021

Projets d’ordonnance et de décrets transposant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dite "directive eau potable"

Développement durable

17 novembre 2022

Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Développement durable

4 septembre 2023

Projet de décret modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique

Développement durable

11 septembre 2023

Projet de décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Développement durable

25 octobre 2023

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Développement durable

30 octobre 2023

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