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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de (...)
 
Du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la (...)
 
 
Du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 2 commentaires
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret (...)
 
Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - aucun commentaire
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise en œuvre coordonnée (...)
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