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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 29/03/2017 au 22/01/2017 - 4 commentaires
Le projet de décret a pour objet de mettre en oeuvre un certain nombre de recommandations dans le domaine de la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) issues du rapport au Gouvernement de Monsieur (...)
 
 
 
Du 24/03/2017 au 15/04/2017 - 3 commentaires
Plusieurs millions d’équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent (...)
 
Du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 3 commentaires
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de 150°C à 110° (...)
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