Textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012 : Modification de la TGAP pour les installations de combustion

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques via les liens ci-dessous :

- projet de décret modifiant la rubrique 2910 (installations de combustion) de la nomenclature des installations classées

- projet de décret modifiant la nomenclature pour la rubrique 2160 (silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables)

- projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2160

- projet d’arrêté interministériel relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement

- projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

NB : ces liens ne seront fonctionnels que lors de la consultation qui a lieu du 4 mai au 27 mai 2012