Consultations publiques

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

publié le 28 novembre 2011 (modifié le 4 septembre 2014)

Cette consultation concerne un projet modificatif de l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (JAR21).

Il adapte les exigences actuelles aux aéronefs dans le champ de responsabilité de la DGAC dans le domaine de la production. La note jointe explique les évolutions proposées.

Un texte consolidé est disponible pour aider la lecture.

Vous pouvez consulter

- la note de consultation

- le projet d’arrêté modificatif

- l’arrêté consolidé

- l’annexe arrêté consolidée

- l’annexe arrêté