Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes

publié le 12 septembre 2012 (modifié le 4 septembre 2014)

La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur un projet de texte qui modifie l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Le projet vise à compléter et clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation

- le projet d’arrêté modificatif

- la version consolidée de l’arrêté