Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de Sauvetage et Lutte contre l’incendie sur les aérodromes
publié le 28 novembre 2012 (modifié le 4 septembre 2014)
La direction générale de l’aviation civile ouvre la consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
Vous pouvez consulter
la note de présentation des projets
- sslia-note-de-presentation (format pdf - 151.5 ko - 04/09/2014)
- sslia-projet-decret (format pdf - 118.9 ko - 04/09/2014)
- sslia-projet-arrete (format pdf - 435.5 ko - 04/09/2014)
- sslia-decret-2001-26-consolide-v1 (format pdf - 129.6 ko - 04/09/2014)
- sslia-arrete-2007-consolide-v1 (format pdf - 771.7 ko - 04/09/2014)