Consultations publiques

Arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien publique

publié le 30 novembre 2012 (modifié le 4 septembre 2014)

Cette consultation publique concerne un projet d’arrêté visant à remplacer le précédent arrêté relatif aux conditions d’utilisation des ballons à air chaud exploités par un entreprise de transport aérien publique en date du 4 janvier 2011.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation

- le projet d’arrêté

- l’annexe à l’arrêté avec révisions

- l’annexe à l’arrêté sans révisions