Projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

publié le 23 juillet 2012 (modifié le 28 juillet 2014)

Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux, façades). Cette mesure s’inscrit dans une logique de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.

Vous pouvez consulter

- la note explicative du projet d’arrêté qui précise le contexte, le contenu ainsi que les enjeux associés

- le projet d’arrêté