Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers

publié le 19 mars 2012 (modifié le 28 juillet 2014)

Consultation du public relative au projet de cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- le projet de cahier des charges d’agrément