Consultations publiques

Cahier des charges d’agrément filière DDS ménagers

publié le 19 mars 2012 (modifié le 28 juillet 2014)

Consultation du public relative au projet de cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière des Déchets Diffus Spécifiques ménagers en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- le projet de cahier des charges d’agrément