Consultations publiques

Cahier des charges d’agrément de la filière DEA

publié le 19 mars 2012 (modifié le 28 juillet 2014)

Projet d’arrêté relatif à l’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R.543-252 du code de l’environnement.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté

- le projet de cahier des charges