Cahier des charges d’agrément de la filière DEA
publié le 19 mars 2012 (modifié le 28 juillet 2014)
Projet d’arrêté relatif à l’agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R.543-252 du code de l’environnement.
Vous pouvez consulter
- arrete_cahier_des_charges_eo_rep_dea_cp-3 (format pdf - 16.1 ko - 28/07/2014)
- cahier_des_charges_eo_rep_dea_cp (format pdf - 238.4 ko - 28/07/2014)