synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"

publié le 10 avril 2013 (modifié le 12 septembre 2013)

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet d’étendre le site natura 2000 "littoral seino-marin" FR2310045 (zone de protection spéciale). Cette consultation s’est déroulée du 10 avril 2013 au 02 mai 2013.

Vous pouvez consulter :

- la synthèse

- les motifs de la décision