synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
publié le 10 avril 2013 (modifié le 12 septembre 2013)
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ouvert une consultation du public pour le projet d’arrêté ayant pour objet d’étendre le site natura 2000 "littoral seino-marin" FR2310045 (zone de protection spéciale). Cette consultation s’est déroulée du 10 avril 2013 au 02 mai 2013.
Vous pouvez consulter :
- synthese (format doc - 20 ko - 11/09/2013)
- motifs-decision-prise-suite-aux-commentaires-du-public (format doc - 20 ko - 11/09/2013)