Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

publié le 21 février 2013 (modifié le 11 septembre 2013)

Le projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée a été soumis à participation du public du 21 février au 15 mars 2013 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.

Vous pouvez consulter :

- la note de présentation du projet d’arrêté

- le projet d’arrêté

- la synthèse des observations du public sur ce projet d’arrêté

- les motifs de la décision