Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

publié le 31 janvier 2013 (modifié le 11 septembre 2013)

Le projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français a été soumis à participation du public sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 31 janvier au 20 février 2013 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.

Vous pouvez consulter :

- la note de présentation du projet de texte

- le projet de texte

- l’annexe du projet de texte (plan de gestion)

- la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté

- les motifs de la décision