Arrêté fixant le contenu des registres : production, réception et traitement de déchets

publié le 28 décembre 2011 (modifié le 7 juillet 2014)

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets a modifié les dispositions des articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement relatives aux registres.

L’arrêté mis à la consultation du public fixe le contenu de des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement (registres liés à la production, à la réception et au traitement de déchets).

Vous pouvez consulter

- le texte de l’arrêté