Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe

publié le 28 janvier 2013 (modifié le 12 septembre 2013)

Cette note soumet à consultation publique une modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et notamment de son annexe.

En effet, les parties pertinentes du futur règlement européen régissant ce type d’opérations n’étant applicables en France que vers 2016, il semble utile de procéder à une révision de cet arrêté : il est appelé à demeurer la base réglementaire quelque temps encore et contient des éléments qu’il est utile de mettre à jour (réduction des différences avec l’annexe 6 partie 2 de l’OACI, prise en compte des observations qui ont été faites au cours du temps par différents acteurs dont les usagers etc.).

Vous pouvez consulter :

- la note de la consultation

- le projet d’arrêté

- le projet d’annexe à l’arrêté

- le projet d’annexe à l’arrêté en suivi de modifications