Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

publié le 16 juin 2014

Le présent arrêté a pour objectif la révision de la liste des espèces végétales protégées au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour le département de la Réunion.
Actuellement, la liste des espèces protégées pour le département de la Réunion est définie par l’arrêté du 6 février 1987. La connaissance de la flore sauvage ayant fortement progressé ces dernières années, le ministère de l’écologie a souhaité mettre à jour cet arrêté en définissant une nouvelle liste basée sur les connaissances actuelles de la répartition et de l’état de conservation des espèces.
A la suite d’un travail mené par le Conservatoire botanique national (CBN) de Mascarin et un collectif d’experts, la liste rouge de la flore vasculaire de la Réunion a été éditée en 2010. Cette liste rouge, qui estime le degré de menace de disparition de chaque espèce indigène, a mis en évidence que près de 30 % de la flore indigène de l’île est menacée.
La méthodologie utilisée pour sélectionner les espèces protégées, présentée en pièce jointe, prend en compte une série de critères pour sélectionner les espèces candidates à la protection réglementaire. Il s’agit des menaces d’extinction des espèces (liste rouge sus-mentionée), du degré de rareté et de raréfaction de l’espèce et de son niveau d’endémicité (locale, régionale...).
Le CBN a initialement proposé 3 méthodologies différentes. La seconde méthodologie a été retenue suite à la consultation des commissions consultatives (Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, Conseil national de la protection de la nature) et l’instruction par les services de l’administration.
Ainsi, les espèces retenues dans la présente liste sont celles répondant au moins à une des conditions suivantes :

  • espèces menacées d’extinction sur l’Ile de la Réunion ;
  • espèces rares à très rares sur l’Ile de la Réunion et endémiques de la région des Mascareignes.

Le projet d’arrêté a été présenté au Conseil national du patrimoine naturel (CNPN) en fin d’année 2012. Le CNPN a demandé en particulier à ce que les espèces menacées uniquement présentes en cœur de territoire du Parc national de la Réunion, initialement retirées de la liste car considérées comme bénéficiant d’une mesure de protection au titre du Parc national, soient conservées. Ces modifications sont prises en compte dans la présente rédaction.
Ce travail aboutit à retenir 238 espèces végétales pour lesquelles la mise en place de mesures de protection réglementaires et une surveillance accrue sont jugées nécessaires. Une carte de restitution à disposition dans les documents téléchargeables permet de visualiser la répartition des espèces concernées sur le territoire de l’île de la Réunion.
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une démarche de révision globale des listes d’espèces végétales protégées sur le territoire français. Il se poursuivra par la révision des listes en métropole et dans les autres départements d’outre-mer lorsqu’une mise à jour paraît nécessaire au vu de l’évolution des connaissances.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.