Lignes directrices encadrant l’adoption de décisions d’autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

publié le 20 janvier 2014 (modifié le 30 octobre 2014)

L’autorisation d’un produit biocide repose sur deux étapes : une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le Règlement (UE) n° 528/2012 et un manuel d’évaluation européen, et une décision de l’autorité administrative statuant sur l’applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l’objet d’un document de doctrine actualisé.

En application de l’article L.120-1-2 du Code de l’environnement, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie soumet à la participation du public les deux documents encadrant l’évaluation et la délivrance des AMM :

Le manuel d’évaluation
Un document de doctrine relatif à l’élaboration des AMM

 

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  • Biocides_doctrine (format pdf - 29.4 ko - 13/01/2014)

    Document de doctrine relatif à l’élaboration des AMM. Celui-ci est utilisé comme ligne directrice par l’administration pour l’application des mesures de gestion de risque et pour la rédaction des autorisations. Les éléments de doctrine sont spécifiques à chaque type de produit. Actuellement, du fait du calendrier d’évaluation des substances actives biocides, seuls les produits rodenticides (TP14) et les produits de protection du bois (TP8) ont fait l’objet d’une doctrine. Ce document de doctrine évoluera en fonction des décisions prises par la CPCB et des types de produits amenés à être autorisés.

  • Manuel_evaluation (format pdf - 913.2 ko - 13/01/2014)

    Manuel d’évaluation : document détaillant la procédure à suivre pour évaluer un produit et notamment les critères à prendre en compte et les conclusions à adopter en fonction des résultats de calculs. Il est adopté au niveau européen par les autorités compétentes biocides de tous les Etats membres. Il est régulièrement mis à jour au regard des avancées scientifiques et des nouveaux cas rencontrés. Ce manuel d’évaluation a été traduit en français pour la présente participation du public.

  • Consultation_publique_-_synthese (format pdf - 17.7 ko - 30/10/2014)
  • commentaires_doctrine-vp (format pdf - 33.8 ko - 30/10/2014)