Consultations publiques

Projet d’ordonnance relatif à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

publié le 3 mars 2022 (modifié le 21 avril 2022)

Ce phénomène prévisible impose notamment la relocalisation progressive de l’habitat, des activités et des équipements affectés par l’érosion.

À cet effet, la loi a autorisé le Gouvernement à prendre des mesures complémentaires par voie d’ordonnance (article 248).

Le projet d’ordonnance permet de renforcer les outils d’intervention foncière et de faciliter l’aménagement durable conduit par des collectivités ou d’autres acteurs publics ou parapublics capables d’accompagner la recomposition des secteurs menacés.

Documents à consulter


Pour donner votre avis

Le public peut déposer des observations sur ce projet du 03 mars 2022 au 24 mars 2022 inclus.