Consultations publiques

Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS

publié le 18 janvier 2022

La demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis des Sources » dans le département du Bas-Rhin a été déposée par la société ARVERNE GEOTHERMAL SAS, le 4 décembre 2020 pour une durée de 5 ans. La dénomination de cette société a été modifiée le 15 avril 2021, par LITHIUM DE FRANCE SAS. Cette demande de permis porte sur 171 km² comprenant le territoire des communes de Haguenau, Laubach, Forstheim, Hegeney, Frœschwiller, Morsbronn-les-Bains, Langensoultzbach, Preuschdorf, Surbourg, Merkwiller-Pechelbronn, Reichshoffen, Mertzwiller, Durrenbach, Kutzenhausen, Lampertsloch, Walbourg, Eschbach, Wœrth, Gunstett, Gundershoffen, Betschdorf, Dieffenbach-lès-Wœrth, Biblisheim, Gœrsdorf, Oberdorf-Spachbach et Niederbronn-les-Bains. Une mise en concurrence a été organisée par le ministère de la transition écologique le 2 février 2021, conformément à l’article 6-3 du décret nº 78-498 du 28 mars 1978 et n’a suscité aucune candidature.

Les demandes de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où le permis serait accordé, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de permis de recherches de gîtes géothermiques fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée d’un mois, soit du 18 janvier au 18 février 2022 inclus.

Les éléments soumis à la participation du public se composent de la demande de la société ARVERNE GEOTHERMAL SAS, d’une carte de la zone concernée et de la notice d’impact.

Le pétitionnaire

La société LITHIUM DE FRANCE SAS, anciennement dénommée ARVERNE GEOTHERMAL SAS, est une filiale d’ARVERNE GROUP SAS crée en octobre 2020. C’est une société spécialisée en géothermie ayant pour objectif de développer des projets de production de chaleur à destination d’infrastructures et d’industries locales. La société est basée à Bischwiller dans le Bas-Rhin et a un capital social de 150 000 €. Dans les filiales du groupe se trouve ARVERNE DRILLING qui est née de l’acquisition d’ENTREPOSE DRILLING (ex-COFOR) qui a des activités de forages miniers.

Les zones d’intérêt

Les cibles potentielles recherchées sont des réseaux de fractures naturelles ouvertes où circulent des eaux à moyenne et haute températures. Dans cette demande de permis, quatre zones principales d’intérêt ont été identifiées.

La première zone est appelée : « Surbourg – Betschdorf ». C’est celle qui a été le plus étudiée jusqu’à maintenant, avec notamment, plusieurs anciens forages pétroliers. Elle présente une convergence d’indices (géologiques, hydrogéologiques, géochimiques et géophysiques) indiquant l’existence potentielle d’un système géothermal de circulations à moyenne température aux alentours de 2000 mètres de profondeur. La zone représente un intérêt pour la production de chaleur industrielle et agroalimentaire. Le pétitionnaire souhaite y construire une centrale de production de chaleur géothermique de 20 MW thermique à destination industrielle.
La deuxième zone est appelée : « La Sauer ». Cette zone a également été étudiée par le passé notamment lors de la réalisation de forages pour l’exploitation pétrolière. Le pétitionnaire souhaite réhabiliter deux anciens puits géothermaux existant mais non utilisés. Ce projet pourrait permettre de réaliser de la géothermie basse température et servirait à alimenter un réseau de chaleur local avec une eau avoisinant les 70º C.
La troisième zone est appelée : « Morsbronn ». L’étude des forages pétroliers a permis de réaliser des hypothèses de système géothermal aux environs de 2000 m de profondeur qui pourrait fournir de l’eau chaude allant de 60º C à 100º C.
La quatrième zone est appelée : « Axe Niederbronn – Mertzwiller ». Elle n’a pas encore été étudiée. Le projet est pour cette zone encore à l’étude mais pourrait avoir un intérêt pour créer un réseau de chaleur local pour chauffer de nombreux bureaux et ateliers présents dans la zone.
Les techniques utilisées pour les études seront l’imagerie sismique 3D, la réalisation de forages de gradients (forages à 200 m de profondeur) et à terme les forages exploratoires.
Pour rappel, l’octroi du titre minier qui est l’objet de cette consultation du public ne donne pas le droit au pétitionnaire de forer. Pour cela, le pétitionnaire doit obtenir une autorisation de travaux minier auprès de la préfecture.

  • Carte IGN au 100k (format pdf - 1.7 Mo - 17/01/2022)
  • Etude d’impact (format pdf - 15.3 Mo - 17/01/2022)Temps de téléchargement estimé : 4 min 11 s (512 K), 2 min 5 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 25 s (5 M).
  • Etude d’impact annexes 1 et 2 (format pdf - 11.1 Mo - 17/01/2022)Temps de téléchargement estimé : 3 min 2 s (512 K), 1 min 31 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M).
  • Etude d’impact annexes 3 à 6 (format pdf - 12.7 Mo - 17/01/2022)Temps de téléchargement estimé : 3 min 27 s (512 K), 1 min 43 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).
  • Résume non technique (format pdf - 6.1 Mo - 17/01/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 40 s (512 K), 50 s (1024 K), 25 s (2 M), 10 s (5 M).
  • DDE Arverne Geothermal (format pdf - 360.6 ko - 17/01/2022)