Consultations publiques

Projet de plan d’action pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes

publié le 13 janvier 2022

Contexte

Les espèces exotiques envahissantes sont des espèces végétales ou animales, transportées par l’Homme hors de leur aire de répartition naturelle et introduites volontairement ou involontairement sur le territoire national.

Une petite partie seulement des espèces exotiques sont considérées comme envahissantes, lorsque non seulement elles parviennent à survivre et à se reproduire dans ce nouveau milieu, mais elles prolifèrent et perturbent l’écosystème au détriment des espèces naturellement présentes.

Les perturbations peuvent être très diverses : prédation (ex : rats qui dévorent les œufs d’oiseaux) ; concurrence pour la nourriture ou les lieux de reproduction pour les animaux, l’espace et l’accès au soleil pour les végétaux ; propagation de maladies auxquelles les espèces locales sont sensibles ; jusqu’à la modification du milieu (ex : dégradation des rives par les ragondins).

D’autres problèmes peuvent s’y ajouter : effets sur la santé humaine, effets sur les animaux d’élevage ou les végétaux de culture (ex : les frelons asiatiques s’attaquent aux abeilles domestiques) ou nuisance aux activités (ex : proliférations de plantes aquatiques qui perturbent la pêche ou la navigation sur les cours d’eau).

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme l’un des principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité mondiale [1] et ce problème s’aggrave car l’introduction d’espèces est favorisée par l’accroissement des transports et le réchauffement planétaire, ce qui peut faciliter l’installation ou la prolifération de certaines espèces.

La France est particulièrement vulnérable aux invasions biologiques. D’une part, les territoires ultra-marins abritent une très grande biodiversité, avec un endémisme important lié à leur insularité. D’autre part, le territoire métropolitain est au carrefour de 4 régions biogéographiques, présente 3 façades maritimes et accueille des transports internationaux importants.

Compte tenu de leurs impacts sur la santé environnementale, humaine et animale, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est un défi qui s’inscrit parfaitement dans le concept « One Health, Une seule santé », et qui donc nécessite des mesures globales et coordonnées pour être relevé.

Objectifs

Dès lors qu’une espèce exotique envahissante est répandue, sa gestion s’avère complexe et coûteuse. Il est très difficile d’arriver à l’éradiquer et la contenir nécessite un effort important dans la durée. Prévenir l’introduction de nouvelles espèces ou leur propagation sur le territoire national constitue ainsi un volet essentiel de l’action entreprise par l’Etat.

C’est pourquoi le présent plan d’action développe et renforce le volet relatif à la prévention de la Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes [2] adoptée en mars 2017.

Il répond par ailleurs à l’exigence du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes [3].

Il pose les bases d’une action collective plus efficace pour prévenir le plus en amont possible l’invasion biologique, en s’attaquant à l’introduction et à la propagation des espèces les plus préoccupantes au niveau européen ou national et en renforçant l’alerte et l’action précoce sur de nouvelles menaces.

Ce plan d’action s’appuie sur les réglementations existantes, qu’il complète, par des mesures volontaires d’information du public, de vigilance collective et d’engagement volontaire des acteurs professionnels.

Le plan d’action est constitué :
-  D’un socle de mesures pour structurer la mobilisation collective et assurer une large sensibilisation ;
-  D’un volet transversal à toutes les voies et espèces, visant à renforcer la vigilance dans des secteurs-clés (contrôle aux frontières, commerce en ligne, Outre-mer…) ;
-  D’un volet relatif aux espèces végétales dans le cadre des « usages ornementaux et horticoles » ;
-  D’un volet relatif aux espèces animales dans le cadre des « élevages, repeuplements et détentions domestiques » ;
-  D’un volet propre aux « corridors et transports ».

Le plan d’action couvre les milieux terrestre, dulçaquicole et marin, sur l’ensemble du territoire national, métropole et collectivités ultra-marines. Ces dernières font l’objet d’une attention particulière, tant dans le domaine réglementaire que pour les actions volontaristes, du fait de leur richesse particulière en matière de biodiversité et du fort taux d’endémisme dû à leur caractère insulaire.

Procédure

Suite à la concertation avec les différentes administrations concernées et les représentants des principales filières socio-professionnelles, le projet de plan d’action a été examiné le 26 octobre 2021 par le Conseil National de la Conservation de la Nature, qui a rendu un avis favorable, assorti de recommandations [4].

Il fait actuellement l’objet d’un examen par le Conseil National de la Biodiversité.

[1] https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2019/11/IPBES-Depliant-Rapport-2019.pdf
[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/17039_Strategie-nationale-especes-exotiques-invahissantes.pdf
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R1143
[4] http://www.avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2021_24_avis_cnpn__projet_plan_d_action_eee.pdf

Plus d’informations
www.ipbes.int
www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
http://especes-exotiques-envahissantes.fr/