Consultations publiques

Projet d’arrêté modificatif relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

publié le 29 juin 2021

Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues par la Convention sur la diversité biologique (CDB) comme la troisième cause de l’appauvrissement de la biodiversité mondiale. Elles sont favorisées par les perturbations et les pressions anthropiques (dégradation environnementale, commerce international, changement climatique…). Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine.

Le droit actuel :
Le droit applicable à ces espèces a connu ces dernières années des évolutions majeures.
Ainsi, le règlement européen n°1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes oblige, dans son article 6 § 2, les États-membres comptant des régions ultrapériphériques à adopter une « liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions ».
La France compte six régions ultrapériphériques, toutes situées dans les outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin.
Les espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » feront l’objet des mesures prévues à l’article 7 du règlement, c’est-à-dire que leur introduction dans le milieu naturel et éventuellement, plus strictement encore, leur introduction sur le territoire national, leur transit sous surveillance douanière, leur détention, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur échange, leur mise en vente, leur vente et leur achat seront interdits.
Pour la mise en œuvre de cet article en droit français, et conformément aux articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement, les listes d’espèces exotiques envahissantes « préoccupantes » sont fixées par arrêté interministériel.

Pour la Guyane, concernant les espèces exotiques envahissantes animales, 2 arrêtés sont actuellement en vigueur :
- l’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane, qui interdit la libération dans l’environnement des espèces listées ; l’importation, la détention, le transport, la commercialisation restant autorisées ;
- l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, qui interdit toutes les actions précédentes.

L’objet de la consultation du public :
Il est proposé de mettre à jour ce dernier arrêté en ajoutant une espèce d’écrevisse découverte récemment dans les cours d’eau à proximité de Cayenne (Mahury et Rivière de Cayenne), l’écrevisse bleue Cherax quadricarinatus.
Cette espèce est la deuxième espèce d’écrevisse après l’écrevisse de Louisiane en termes d’importance économique. Particulièrement plébiscitée en aquaculture, elle est présente dans 68 pays/territoires et établies dans 23 d’entre eux (Equateur, Israël, Mexique, Jamaïque, Paraguay, Singapour, Afrique du Sud, Thaïlande, …). Elle est également établie dans les milieux naturels de Martinique.

Divers travaux scientifiques mettent en évidence des impacts observés (expérimentalement ou sur sites) à différentes échelles, compte-tenu de la forte prolificité de l’espèce, de sa capacité d’adaptation à de nombreux milieux, et de sa grande taille :
- compétition pour l’habitat avec des espèces de poissons ou de crustacés, prédation sur des mollusques et des végétaux aquatiques ;
- introductions de pathogènes entrainant des mortalités chez des crustacés dans le milieu naturel ou en aquaculture ;
- comportement agressif vis-à-vis des autres espèces d’écrevisses.

L’ajout de l’espèce à la réglementation vise ainsi à prévenir son élevage, source de propagation potentielle, ainsi que sa détention par des particuliers dans le cadre d’activités de loisir (aquariophilie).

Les avis scientifiques :
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane a, dans sa délibération du 20 mai 2021, donné un avis favorable à l’inscription de cette espèce, suivi de celui, également favorable du Conseil national de la protection de la nature (séance du 15 juin 2021).