Consultations publiques

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

publié le 7 juin 2021

La Barge à queue noire est actuellement classée « vulnérable » sur la liste rouge des espèces menacées en France et «  quasi-menacée  » sur la liste rouge mondiale des espèces menacées de l’UICN. Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national depuis 2008.

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans interdisant la chasse dans tous les pays signataires, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus de la sous-espèce islandaise compte tenu du niveau de population de cette sous-espèce.

Il est donc proposé pour la saison cynégétique 2021-2022, la reconduction par arrêté ministériel de la suspension de la chasse de la Barge à queue noire jusqu’au 30 juillet 2022.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable lors du Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

  • am bqn 2 (format pdf - 108.9 ko - 02/06/2021)