Consultations publiques

Projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

publié le 26 mai 2021 (modifié le 14 octobre 2021)

Le projet de texte peut être consulté sur le site internet du Ministère de la transition écologique. Des observations peuvent être communiquées via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 26 mai au 16 juin 2021. La rédaction finale sera révisée pour tenir compte de l’avis du public.

Contexte et objectifs :

Le décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique prévoit l’interdiction, à compter du 3 juillet 2021, des gobelets composés partiellement de plastique, avec une teneur supérieure à une teneur maximale fixée par un arrêté précisant la teneur maximale de plastique autorisée et les conditions dans lesquelles la teneur de plastique est progressivement diminuée pour tendre vers une valeur nulle

Le projet d’arrêté définit la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique à compter du 3 juillet 2021. La teneur maximale autorisée est progressivement abaissée pour tendre vers une valeur nulle à compter du 1er janvier 2026. Un bilan d’étape est élaboré en 2024 pour le suivi des progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique. Un délai d’écoulement des stocks est prévu pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances.

L’article 1 précise la définition de « teneur maximale en plastique » autorisée.

L’article 2 précise la teneur maximale autorisée dans les gobelets à usage unique à compter du 3 juillet 2021 et sa trajectoire pour tendre vers une valeur nulle à compter du 1er janvier 2026.

Il prévoit également la réalisation d’un bilan d’étape en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d’évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.

Il prévoit enfin un délai d’écoulement des stocks de gobelets fabriqués ou importés avant chacune des échéances mentionnées à l’article.