Consultations publiques

Plan national pour des achats durables 2021 - 2025

publié le 15 juin 2021 (modifié le 24 juin 2021)

Dans les années 2000, la France a lancé son premier plan d’action national pour les achats publics durables (PNAAPD), fruit d’une démarche volontariste impulsée au niveau européen. Celui-ci a été révisé en 2014, avec une deuxième édition qui a porté sur la période 2015-2020. Une nouvelle étape s’est ouverte fin 2020 visant à réviser les objectifs et outils mobilisables pour augmenter la part des achats durables dans les marché publics. Sous la présidence du Commissaire général au développement durable, des travaux sont menés depuis la fin de l’année 2020, dans une démarche de concertation entre les services de l’État, les collectivités territoriales, le secteur hospitalier et leurs prestataires, des réseaux d’acheteurs, etc., afin d’élaborer un troisième PNAAPD pour la période 2021-2025.

Ces échanges ont abouti à la définition d’axes prioritaires. Il s’agit de consolider les réseaux d’acheteurs et de faciliter la diffusion de bonnes pratiques et d’informations permettant de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable dans la démarche d’achat. Il s’agit également de développer et de diffuser des outils et d’instaurer un système de suivi plus solide et mieux à même d’accélérer la prise en compte des considérations sociales et environnementales dans les marchés publics. Chacun de ces axes est divisé en objectifs puis en actions.

Le PNAD est soumis à la consultation du public et plus particulièrement des acheteurs et des décideurs publics, afin de connaître leurs attentes et leurs propositions en faveur de l’achat durable. Le projet final de PNAD s’efforcera de prendre en compte les commentaires et propositions d’amélioration telles qu’elles pourront être formulées lors de cette consultation.

Cette consultation répond à la volonté de concertation attachée à tout projet de développement durable.

Elle est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.